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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
MARINO, prise en la personne de Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,
Troisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
de copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, Mme [I] [B] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur tant du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] que de Mme
6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
Les 7 mars 2019, 20 août 2019, 6 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires a déclaré plusieurs sinistres auprès de l’assureur dommages-ouvrage, aux termes desquels la société Albingia a dénié sa garantie
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES JARDINS DE SEMIRAMIS et la société RESIDENCE DE L’ORME venant aux droits de la société LES JARDINS DE SEMIRAMIS ont conclu au fond le 9 septembre 2021
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
, en particulier la SCI MELROSE et Monsieur [NV]. contraignent le syndicat des copropriétaires à solliciter la mise en place d'une mesure d'expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires du [Adresse
Chambre des Référés
69d8018bcdc6046d47afa3af
9 avril 2026
Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] a formulé protestations et réserves et sollicite d'étendre la mission de l’expert aux désordres relatifs à la stagnation des eaux de pluies sur la terrasse
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
Constatant des désordres, le syndicat des copropriétaires a déclaré plusieurs sinistres à la SMABTP en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et a assigné en référé devant le TJ de [Localité 24] les intervenants
2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
des copropriétaires LA MADELEINE à la somme de 37 000 euros ; Fixer le préjudice de jouissance subi par le Syndicat des copropriétaires LA MADELEINE à la somme de 4800 euros ; Débouter le syndicat des
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1248cdc6046d475af877
20 mai 2026
AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice
2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
Par acte du 17 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET BORNE ET DELAUNAY a fait assigner la SA SADA ASSURANCES.
7ème chambre 1ère section
697ac732cdc6046d470ba155
A la suite de l’assignation délivrée les 23, 24 et 25 février 2021 à la demande du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la GESTION DU MARAIS, le tribunal judiciaire
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
Le syndic a ensuite présenté un devis de diagnostic et de travaux, mais la résolution a été rejetée, les seuls copropriétaires présents s’étant abstenus.
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 21] LONGUEVILLE Représenté par son Syndic la société FONCIA [Localité
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
S’agissant du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société MS AMLIN INSURANCE SE se prévaut de l’absence de responsabilité du syndicat des copropriétaires contrairement aux conclusions des experts
8ème chambre 2ème section
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
Sibylle VERDENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2361 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabinet JEAN
J.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
En défense, la société SAS CHOUN sollicite du juge de l’exécution de : Juger irrecevable l’action du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcc9
10 octobre 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’EN SEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 10/12, PASSAGE RIVIÈRE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.
8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda072
7 janvier 2025
] représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281, avocat postulant, et par Maître Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Le Syndicat des
Contentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
de copropriété, dire qu’aucune preuve n’est rapportée, en conséquence - débouter en conséquence le syndicat de copropriétaire de ses demandes, - condamner le Syndicat de copropriétaires à lui payer la
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