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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MARINO, prise en la personne de Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, Mme [I] [B] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur tant du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] que de Mme

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les 7 mars 2019, 20 août 2019, 6 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires a déclaré plusieurs sinistres auprès de l’assureur dommages-ouvrage, aux termes desquels la société Albingia a dénié sa garantie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES JARDINS DE SEMIRAMIS et la société RESIDENCE DE L’ORME venant aux droits de la société LES JARDINS DE SEMIRAMIS ont conclu au fond le 9 septembre 2021

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, en particulier la SCI MELROSE et Monsieur [NV]. contraignent le syndicat des copropriétaires à solliciter la mise en place d'une mesure d'expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] a formulé protestations et réserves et sollicite d'étendre la mission de l’expert aux désordres relatifs à la stagnation des eaux de pluies sur la terrasse

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constatant des désordres, le syndicat des copropriétaires a déclaré plusieurs sinistres à la SMABTP en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et a assigné en référé devant le TJ de [Localité 24] les intervenants

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des copropriétaires LA MADELEINE à la somme de 37 000 euros ; Fixer le préjudice de jouissance subi par le Syndicat des copropriétaires LA MADELEINE à la somme de 4800 euros ; Débouter le syndicat des

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte du 17 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET BORNE ET DELAUNAY a fait assigner la SA SADA ASSURANCES.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697ac732cdc6046d470ba155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la suite de l’assignation délivrée les 23, 24 et 25 février 2021 à la demande du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la GESTION DU MARAIS, le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le syndic a ensuite présenté un devis de diagnostic et de travaux, mais la résolution a été rejetée, les seuls copropriétaires présents s’étant abstenus.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103844

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 21] LONGUEVILLE Représenté par son Syndic la société FONCIA [Localité

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S’agissant du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société MS AMLIN INSURANCE SE se prévaut de l’absence de responsabilité du syndicat des copropriétaires contrairement aux conclusions des experts

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sibylle VERDENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2361 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabinet JEAN

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En défense, la société SAS CHOUN sollicite du juge de l’exécution de : Juger irrecevable l’action du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’EN SEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 10/12, PASSAGE RIVIÈRE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281, avocat postulant, et par Maître Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Le Syndicat des

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TJ

Contentieux Général

6966b307cdc6046d472f3227

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de copropriété, dire qu’aucune preuve n’est rapportée, en conséquence - débouter en conséquence le syndicat de copropriétaire de ses demandes, - condamner le Syndicat de copropriétaires à lui payer la

Source officielle

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