[T] [D], demeurant [Adresse 5] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 19 juillet 2011, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à M [T] [D] un appartement à usage d’habitation

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM LES RESIDENCES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

fait édifier un bâtiment à usage de dépôt en 2004.

RAPPEL DES FAITS Par contrat du 8 août 2024, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [C] [J] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel

Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse

L'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.

[O] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat avec effet au 20 septembre 2022, la SA 3F OCCITANIE a donné à bail à M [O] [L] un appartement à usage

L'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience, à savoir que la défenderesse dispose de ressources de l'ordre de 1391

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Sur le fond, il y a une décision de refus d'asile récente, il n'a pas de garantie de représentation, il n'a pas de documents de voyage, il ne souhaite pas retourner dans son pays, il est défavorablement

Il a reconnu à l'audience ne pas avoir d'emploi depuis sa sortie de détention.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de résidence conclu le 29 avril 2022, l'Office public de l'habitat de [Localité 3] métropole AQUITANIS (AQUITANIS) a consenti à M.

L'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.

L'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 22 novembre 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience le 17 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de résidence conclu le 29 mars 2018, l'Office public de l'habitat de [Localité 2] métropole AQUITANIS (AQUITANIS) a consenti à M.

[P] [M] a comparu en personne.