L 411-1 et L 412-1 à L 412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R 412-4, R 432-1 et R 433-1 à R 433-7 du même code, - les condamner solidairement à lui

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 16 décembre 2024, les époux [O] demandent au tribunal de : « Vu notamment les articles 1217, 1219, 1231-1 et 1789 du Code civil, L. 131

700 du Code de procédure civile, la condamner aux dépens, avec application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

Conformément à l'article 1227 du code civil, la résolution peut en toute hypothèse être demandée en justice.

1103, 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les compromis du 8 avril 2022, CONDAMNER Monsieur [B] [O] à payer à Madame [D] [M] [X], [F] [H] [R], et [T] [V] [R], la somme de 35.142,00 euros au titre de la clause

[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

date du 26 septembre 2025, les époux [L] ont assigné Monsieur [J] [A] devant le tribunal judiciaire d’AUXERRE, au visa des articles L.111-1 et L.111-2 du code de la consommation et de l’article 1231-1

Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Metz, au visa de l’article 1231 du code de procédure civile, aux fins de voir : - DECLARER la demande de Maître [H] [A] et de la SCP [A] recevable et bien fondée

Ils sollicitent également l'octroi de la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts au visa de l'article 1231 du code civil.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 avril 2024, Monsieur [V] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil

Sur l’office du juge L’article R.632-1 du code de la consommation permet au juge de relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions du code de la consommation, sous réserve de

Au visa des articles 1231-1 et 1915 et suivants du code civil, elle recherche alors la responsabilité de la société Bonhams en raison de la perte du dessin de [I] [S], soulignant que l’obligation pour

[F] (locataire) au paiement de la somme de 1 532 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner également M. [F] (locataire) aux dépens,Ordonner l’exécution provisoire.

MOYENS ET PRETENTIONS Aux termes de son assignation, valant conclusions, la banque sollicite, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7 et 1344 à 1344-2 du code civil, la condamnation

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 juillet 2025, la [3] demande au tribunal, au visa de l’article 1147 ancien du code civil (article 1231-1 nouveau), de : Recevoir la CAISSE REGIONALE

1231-1 et suivants du code civil et L.113-5 et R.112-1 du code des assurances, afin de condamner in solidum FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS et INTERASSURANCES à lui payer les sommes suivantes portant

SCI [Adresse 1] demande au tribunal, aux visas des articles 1103 et 1104, 1217, 1224, 1227 du code civil, L.145-41 et suivants du code de commerce, 4, 32-1, 65, 70, 122 et suivants du code de procédure

700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’ordonnance à intervenir en vertu de l’article 1231-7 du code civil.