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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69a19251cdc6046d47eb889e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[A] : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige
Source officielleChambre 04
65b2b270fd6229a4e58a2316
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - Chambre 04 N° RG 22/08911 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYE ORDONNANCE DE CLOTURE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DE L’IMMEUBLE 366 [Adresse 2] situé [Adresse
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1b74e929a9d8fcf8c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptées conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [E] [R] [C], - [K] [M] [C], - [O] [I] [C], Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aaf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptés conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [O] [I] [B], - [T] [K] [B], - [M] [G] [B], Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2dbcdc6046d473a39c9
7 avril 2026
7 avril 2026
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : - [P] [N] [Q] [R], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2f1cdc6046d473a3b74
7 avril 2026
7 avril 2026
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : - [H] [R] [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2f3cdc6046d473a3b89
7 avril 2026
7 avril 2026
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : - [R] [E] [D] [J], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2a428384b762e64244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par : - [I] [Z] [C] [O], née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10]
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e6427e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 6] par : - [S] [O] [L] [C], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961120ea89248182a6971
1 avril 2025
1 avril 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [I], [M] [E], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961140ea89248182a6991
1 avril 2025
1 avril 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [F], [D] [H], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961170ea89248182a69ce
1 avril 2025
1 avril 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par : - [A] [S] [I] [X], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f9611d0ea89248182a6a0b
1 avril 2025
1 avril 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par : - [E] [X], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] ([Localité
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961210ea89248182a6a3d
1 avril 2025
1 avril 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par : - [S] [O] [P] [E], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11]
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d28
1 avril 2025
1 avril 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par : - [L], [W] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d37
1 avril 2025
1 avril 2025
360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par : - [B], [M] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
69849820cdc6046d4706a851
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le permet l’article 28 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6a0e1818cdc6046d475b7149
19 mai 2026
19 mai 2026
Aux termes de son assignations valant conclusions, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu l’article 44 du Code de procédure civile, Vu les articles 35, 36, 55 et 60 du décret n°67
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963d9cdc6046d47d014cc
9 avril 2026
9 avril 2026
2 du code civil.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866bdb5098996d5ad124
8 avril 2024
8 avril 2024
En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement.
Source officiellePage 31 sur 217