Madame [M] [W] a contesté la saisie-attribution par assignation en date du 18 août 2025.

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 25 mai 2024.

En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 10 novembre 2023 a été dénoncée au débiteur le 14 novembre 2023.

Il y a donc lieu de rejeter la demande de mainlevée des saisies-attribution. III.

Par acte délivré le 27 septembre 2024, monsieur [E] [D] a fait assigner devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’ANNECY l’URSSAF ILE DE FRANCE, contestant la saisie-attribution effectuée

De ce premier chef, la saisie-attribution critiquée ne saurait donc être annulée.

L’acte de saisie-attribution n’apparaît pas entaché de nullité.

En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 19 janvier 2024 a été dénoncée au débiteur le 24 janvier 2024.

Le 2 mai 2024, sur le fondement de cet arrêt rendu par la cour de cassation le 13 mars 2024, la SASU SERIS SURETE MIDI SECURITE a fait pratiquer deux saisies-attribution à l'encontre de [T] [G], par voie

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 5 octobre 2023, agissant en vertu de la décision susvisée, la SCI IMOBA a procédé à deux saisies-attribution entre les mains de la société BNP PARIBAS

21 mars 2025 ;Ordonne la mainlevée de la même saisie-attribution ;Dise que les frais de la saisie-attribution et de tous éventuels actes d’exécution postérieurs demeureront la charge de l’URSSAF ;Déboute

Par ailleurs, la saisie-attribution emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution et a pour effet d'affecter, dès sa réception, les fonds

Le créancier doit donc justifier de l'existence d'un titre exécutoire pour fonder la saisie-attribution.

93,80 € CNC saisie attribution 51,60 € signification 80,20 € ML quittance saisie attribution 62,17 € notif au débiteur ML 2,58 € total 2 790,68 € Ce procès verbal de saisie a été dénoncé à M.

realisée par Maitres [V] et [D], huissiers de justice, au bénéfice de la SAS JFG CONDUITE, - donner mainlevée immédiate de la dite saisie attribution, - juger abusive la saisie- attribution réalisée par

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité de la saisie-attribution à exécution successive du 30 octobre 2024 et sa mainlevée Madame [P] [F] et la SCI IJC soutiennent qu’à défaut d’avoir été dénoncée, la saisie-attribution

[O] [K] sollicite la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 9 avril 2024, sa mainlevée et la condamnation de M.

En conséquence, son action en contestation des saisies-attributions litigieuses sera déclarée recevable.

A titre principal, ils demandent que soit prononcée la nullité de la saisie-attribution.

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 3 février 2025.