Par courrier en date du 18 mars 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident de Monsieur [E]

10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03861 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00821 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 01 Juin 1992 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHONE

En défense, la CPAM des Bouches-du-Rhône, aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience par un inspecteur juridique habilité, demande au tribunal de bien vouloir : - Avant-dire droit,

Le 13 février 2025, la SA AXA FRANCE IARD a communiqué sa pièce n°1 soit les débours définitifs exposés par la CPAM des Bouches-du-Rhône du chef de l’accident.

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

à [Localité 2] domiciliée : chez MADAME [A] [H] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches du Rhône n’est ni présente ni représentée.

DU RHONE [Adresse 5] CS 80096 [Localité 2] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS :

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZR AFFAIRE : [W] [Z] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZ6 AFFAIRE : [I] [T] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION

A l’appui de ses prétentions, la CPAM de [Localité 8] affirme que la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a reçu l’avis d’arrêt de travail que le 26 juillet 2021 soit bien au-delà du délai de 48 heures imparti

Ainsi, la tentative de conciliation organisée par la CPCAM des Bouches-du-Rhône fait courir un nouveau délai de deux ans.

BOUCHERIE LA CHENEE à l’E.P.C.I.C.

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.

Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE

de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Alicia COLOMBO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [F] [D] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE

[U] [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d’un recours à l’encontre d’une décision de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/05090 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN5Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1954 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES prise en la personne de son directeur en exercice venant aux droits de la CPAM des Bouches