personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [Z] [S] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [H] [L] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre

suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [H] [R] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence au Centre

[W] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Par requête du 13 mai 2026, le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a saisi le juge des libertés et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du

aux soins, ces différents éléments relevant d'une appréciation strictement médicale.

B- Vice de Forme Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article L 741-6 du CESEDA, la décision de placement en rétention est prise par l'autorité administrative, après interpellation de l'étranger

L’absence d’instance au fond, qui constitue une condition de recevabilité de la demande formée en application de l’article 145 du Code de procédure civile, doit s’apprécier à la date de la saisine du juge

L’'appréciation de cette menace doit prendre en considération les risques objectifs que l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public (CE, N°389959,7 mai 2015).

Par ailleurs, l’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, l’article 1104 précisant : “Les contrats doivent être négociés, formés

et rénové en 1988, qui comprend soixante-douze boutiques sur 10.825 m2 GLA et un parking de deux mille deux cents places, dont l’enseigne locomotive est l’hypermarché Carrefour, - de [9], un centre commercial

Attendu que ces éléments sont décisifs dans l’appréciation à faire relativement à l’opportunité de le placer en centre de rétention sans investigations médicales préalables plus avancées ; que la circonstances

Les demandes formées à son encontre en qualité de vendeur ne pourront qu'être rejetées.

[V] [N] au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 19] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09

Par décision du 18 mai 2026 le Directeur du Centre Hospitalier de CANNES a maintenu les soins psychiatriques de sous la forme d'une hospitalisation complète.

dans ce centre.

suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [H] [A], notamment la décision du Directeur du Centre

suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [L] notamment la décision du Directeur du Centre

La motivation du CRRMP du Centre Val de Loire est la suivante : “le dossier est soumis au CRRMP pour le non respect de la liste limitative des travaux.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.