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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a10a09fcdc6046d479aea83

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce sauf si les époux souhaitent que le juge fixe les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b30

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est situé [Adresse 11], exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Marie Marie ELOI, avocat postulant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9c7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A titre subsidiaire et s'agissant du quantum de l'amende civile, elle invoque son ignorance de la réglementation applicable, sa bonne foi, sa situation personnelle complexe, sa collaboration avec les services

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] [H] et de la société CDArchitectes, la société CD Architectes, la société MDS Constructions et son assureur la société Allianz Iard, à payer à MM.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e87

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par son syndic, la société MY SYNDIC.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OAVVF a assigné la société locataire devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0886cdc6046d476c2380

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [K] [T] indique que le préjudice de jouissance n’est pas démontré car le véhicule n’est pas immobilisé, et pour les mêmes motifs rejette les frais d’assurance en ce que le véhicule est utilisé

Source officielle
TJ

REFERES

69d99756cdc6046d47d3e61b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 792 694, dont le siège social est [Adresse 1] (France), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d37d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, assureur de la société CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ; la société CALQ ; la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la société CALQ ; la société SADEL INGENIERIE ; la société BTP CONSULTANTS

Source officielle
TJ

JCP

69cd784acdc6046d47c867b7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient que le problème des blattes ne peut lui être imputé, les insectes ayant envahi l'ensemble de l'immeuble ; que les témoignages ne sont pas suffisamment corroborés pour démontrer l'existence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8cff3

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Adresse 28] [Localité 16] Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 16] [Adresse 29] [Localité 16] SAS la Foncière solidaire Darwin, représentée par Darwin Evolution dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL a saisi le juge de l'exécution afin d'être autorisée à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier à hauteur de 155 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdcfcdc6046d47e656f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1] EXPOSE DU LITIGE Par bail commercial du 1er août 1994, la société CONSTRUCTIONS MECANIQUES SYLVESTRE a loué à la société MANUFACTURE LYONNAISE DE BOUCHAGE un tènement immobilier à usage industriel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

-Sur la demande formée par la société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO au titre de l’indemnité légale de 8% sur les loyers échus impayés La société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO sollicite le paiement de l’indemnité

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’époux entend racheter les parts sociales de l’épouse à savoir 13% à hauteur de 200 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670574861296b51ba2b1618d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LEDUC NEGOCE AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la somme de 230,92 euros correspondant à des fournitures conservées par la société.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2921c3411ff34535b4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A I’HOTEL [10] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la société A L’HOTEL [10] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

68a8dec4d71c382e8b5da7a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES DAUPHINS, société immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° B 303 529 143, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marc-antoine JULIEN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle

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