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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d94c53cdc6046d47ce5843

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445538bcff606d9c53b62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] [L] et à Mme [C] [F] épouse [L] la somme de 10.000,00 € en réparation de leur préjudice tous chefs confondus ; subsidiairement sur cette demande, - Condamner la société JFT GESTION à payer à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et qui implique une renonciation à toute action en justice en cas de faute de gestion du syndic durant l'exercice comptable écoulé.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société

Source officielle
TJ

Référés

68e41b53681ed727f2a52fbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

composant le Fonds interne servant d’Unité de compte à leur contrat soit les frais propres aux Opcvm prélevés directement par les sociétés de gestion gérant ces Opcvm au cours du dernier exercice connu

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da03c432ce7d11a7038f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE RESIDENCES SERVICES GESTION

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfcdb01eea4cf01a3f28

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte du relevé de compte versé aux débats que la locataire ne s’est pas acquittée des causes du commandement dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df762208

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il devra,en conséquence, s’acquitter de la somme de 7393.68 € ,somme qui portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 novembre 2022 sur la somme de 5853.50€ et à compter du présent

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd647e08341cb4a7decf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

impayées arrêtées au 1er janvier 2025, outre intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 25 novembre 2024 sur la somme de 3220,07 euros due à cette date et à compter de la signification

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46de9a46d1f5a769c30

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, au titre des arriérés locatifs, la somme de 6578,92 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, CONDAMNE Madame [S] [Y] à payer à la SAS RESIDENCES SERVICES GESTION, au

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du comité de pilotage du transfert de la gestion du contrat du 17 octobre 2018, que « Compte tenu des contraintes, la mise en œuvre du transfert au 01/01/2019 de la totalité du périmètre de gestion pourrait

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c66af9fd1f8094dac0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ladite somme étant augmentée des intérêts au taux légal à compter, non « du commandement », au demeurant non daté par la SARL ALTHEA GESTION, mais du 3 mai 2024, date de délivrance de la présente assignation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Conseil de Gestion désigne parmi ses membres un Comité de direction (bureau) constitué d'un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire".

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, le défaut de gestion courante de la copropriété.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

695d930675782d5f0603a201

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La provision sur charge mensuelle, initialement fixée à 100 €, est passée à 99 €, puis à 213 € à compter du 1er août 2015, enfin à 280 € à compter du mois de novembre 2016.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2014, puis la gestion sociale a été ajoutée à partir de l’exercice de 2016.

Source officielle
TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de6410

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRICKS GESTION 1, C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. OLYMPE IMMOBILIER, S.A.S. GREENTERA, S.A. BPCE IARD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute qu'elle a informé Monsieur [B] [U] sur les risques liés aux unités de compte et respecté son choix de gestion libre, qui supposait d'assumer les risques financiers des arbitrages entrepris

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avec les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 28 septembre 2022 ; - JUGER que la société YACHT GESTION LOCATION restituera l'acompte versé par la société JETHO dès réception du paiement

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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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