TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées en LRAR à [14] et l’expert le : 2 Expéditions délivrées en LS à la CPAM et maitre LASSERI le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00609

Dans son rapport du 15 septembre 2022, la société KPI EXPERTISE, désigné par l’assureur, a conclu que le véhicule était économiquement irréparable, le montant des réparations étant supérieur à la valeur

et grosse Maître Stéphane LAPALUT - 563, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert , Expédition ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 3 juillet 2023, Monsieur [H] [X]

A titre subsidiaire, la SCI SYLVIN sollicite la désignation d’un expert. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 2 décembre 2024.

La compagnie ALLIANZ IARD a diligenté une expertise amiable et contradictoire et désigné à cet effet les docteurs [W] et [C].

- désigner tel expert de son choix avec pour mission : * se faire remettre et prendre connaissance de l’intégralité des documents contractuels * visiter en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées

Par ordonnance en date du 1er juin 2021, le tribunal judiciaire de Bergerac ( 24 ) a notamment ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné pour ce faire Monsieur [U], expert ( remplacé par Monsieur

- RAPPELER que le Notaire désigné se fera remettre toutes les pièces utiles à sa mission par les parties, qu’il pourra s’adjoindre, un expert choisi d’un commun accord entre les parties ou à défaut désigné

A titre subsidiaire, - Ordonner une contre-expertise médicale confiée à un expert spécialisé dans la prise en charge et le traitement de la douleur, notamment par neurostimulation médullaire ; - Donner

; Désignons en qualité d'expert : M.

Faisant état en février 2021 d’infiltrations importantes dans la salle de bains, ils ont sollicité et obtenu, par ordonnance du 31 août 2021, la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [H], avec une

[S] [N] ; DÉSIGNE pour y procéder le Docteur [L] [U], expert inscrit près la cour d'appel d'Angers pour y procéder avec pour mission, en tenant compte de la date de consolidation fixée par la caisse,

Cependant, il ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport d'expertise amiable, même contradictoire (Ch.

[F] [V] a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise. Monsieur [J] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 9 avril 2021.

Par ordonnance de référé en date du 06 avril 2021, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [G] [R] a été désigné en qualité d'expert. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 17 janvier 2023.

ORDONNE une mesure d'expertise médicale de Monsieur [O] [M] au contradictoire de la SA ACM VIE ; DÉSIGNE en qualité d'expert : Docteur [T] [Q], expert près la Cour d'Appel de GRENOBLE, [Adresse 3]

; Désignons en qualité d'expert : M.

Par ordonnance en date du 5 octobre 2018, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, a désigné le docteur [K] afin de la réaliser et a alloué à Monsieur [B] une provision de 6.000 euros.

Désigner un expert chirurgien-dentiste, ayant la mission pré-citée, Déclarer les opérations d'expertise à intervenir opposables au Docteur [I], à la MACSF son assureur, et à l’ONIAM.

comme à la caisse et que le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise s'il considère que l'avis de l'expert est insuffisamment clair et précis.