Elle ajoute enfin que les commandements de payer du 27 janvier et 13 juin 2023 sont réputés éteints.

la Chambre 9 cab 09 G du 09 Janvier 2024 après prorogation du délibéré initialement fixé au 05 décembre 2023, le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27

Monsieur [Y] [A] et Madame [C] [W] épouse [A] soutiennent en outre qu'il existe une contradiction entre le rapport d'expertise et les pièces 18 (extraite du procès-verbal du 27 novembre 2020) et 22 (extraite

Par avenant du 1er novembre 2024, Monsieur [H] [M] est devenu seul locataire de l'appartement.

1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant À PARTIES SAISIES : DÉFENDEURS Monsieur [I] [Q] [V] [D], né le [Date naissance 1] 1981

ce bien et il convient de le faire cesser en ordonnant leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef, selon les formes prévues par la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n° 92

FRAPPIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181, et Maître Jean-Christophe LUBAC, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 482, DEFENDEURS Monsieur [X] [V], né le 4 novembre

dudit commandement, soit le 27 février 2025.

“[Adresse 2], comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND Greffier : Marie-Françoise ION DEBATS : Audience publique : 2 décembre 2025 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 22 novembre

novembre 1991, selon l’article R231-4 du code de la construction et de l’habitation, avec les travaux chiffrés poste par poste.

Un décret en Conseil d'Etat définit le niveau de performance minimal au sens du même article L. 173-1-1 à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.

JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27

[C] [S] est décédé le 12 août 2022.

Parallèlement, par acte sous seing privé du 27 novembre 2023, un nouveau bail dérogatoire a été conclu entre les parties, portant sur les mêmes locaux, avec effet au 22 mars 2024, pour une nouvelle durée

Ils rappellent qu’en application d’un décret n°2020-604 du 20 mai 2020, les visites immobilières étaient autorisées et que ce décret constituait une dérogation au principe des déplacements des personnes

Le 27 février 2020, Madame [Q] [T] a acquis une construction à usage d'habitation située au [Adresse 4] à [Localité 4] (parcelle cadastrée section BC n°[Cadastre 1]).

L’affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 27 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 juin 2024 prorogée au 27 juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE,

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 novembre 2025, à laquelle elle a été retenue. Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe du tribunal avant l'audience.