[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats

corporel - le DÉBOUTER de ses demandes plus amples et contraires.

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

DÉBATS A l’audience du 02 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Olivier NOËL et Madame Laurence GIROUX, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience

Étant précisé que Monsieur [F] [Z] fils du défunt est décédé le 17 janvier 2006, sans postérité, Madame [T] veuve [U], compagne du défunt, a fait état d’un testament olographe daté du 21 août 2017 l’instituant

Il est versé aux débats la fiche de poste de la référente comptable qui précise que cette dernière a comme mission, l’établissement des titres de recette à destination des entreprises assujetties à la

[N] ; - Débouter la [9] de l'ensemble de ces demandes, fins et conclusions ; - Condamner la [9] aux dépens de l'instance.

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU , Vice-présidente Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière lors des débats

09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7W PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats

06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats

Son début de grossesse était estimé au 15 février 2016. Elle était suivie par le docteur [Z], étant précisé qu'il s'agissait de sa sixième grossesse.

public TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAUX Société DIR SPECIALEE ASSISTANCE PUB. - HOP Société EDF SERVICE CLIENT Société ENGIE Société CA CONSUMER FINANCE Société LE SMARTSITTING Etablissement public

SIP [Localité 11] OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Non comparants DÉBATS : Le 20 février 2024 en audience publique du Juge des contentieux de la protection JUGEMENT : par mise à disposition au greffe

suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à disposition DÉBATS

Ils expliquent que si à ce stade, rien ne permet d’affirmer qu’un défaut de pose est à l’origine des défauts d’étanchéité à l’air, un défaut de fabrication ne saurait être exclu et que seule une expertise

tribunal judiciaire de RENNES le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Audience des débats

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE du 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur