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1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

69efd91acdc6046d47c4a496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il produit des justificatifs de sa situation financière personnelle, et sollicite l’octroi de délais de paiement pour régler la dette de loyers et charges.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1dfcdc6046d472d5500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement assignés respectivement les 13 et 16 janvier 2026 à étude et à domicile, M. [T] [I] et Mme [X] [I] ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69656a95cdc6046d47121882

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ordonnance de non-conciliation du 21 juillet 2017, le juge aux affaires familiales a notamment : - attribué, à titre onéreux, la jouissance du domicile conjugal à M.

Source officielle
TJ

CG

69d82468cdc6046d47b278ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a également entrepris des démarches s'agissant de l'instance en cours et s'est heurté au silence du défendeur.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10754a01215df77964a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils exposent que la société [17] n'a pas d'activité, et que son siège social se trouve bien à leur ancien domicile.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c5bea8b6588a4f89a8004

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun diagnostic social et financier n’a été reçu au tribunal. La décision a été mise en délibéré au 13 novembre 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685306623dab2c52f54ecac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de diagnostic social et financier de la locataire indique que le requis est divorcé et a trois enfants. Il travaillait dans la restauration mais son contrat n’a pas été renouvelé.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a21fcdc6046d478eeaac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal donne lecture du diagnostic social et financier établi par l'association SOLIHA. Monsieur [D] [G] et Madame [H] [L] comparaissent.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b0fcdc6046d477b23bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDERESSE La SASU COLISEE France venant aux droits de la SASU [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 480 080 969 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14ce

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[S] [C] TRANSACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : C.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle explique qu’elle rencontre des difficultés financières en raison des réparations qu’elle a dû financer, ce qui l’empêche de consulter un psychothérapeute.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

juge placé délégué par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 9] en date du 27 juin 2025 assisté de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, greffier, lors des débats et de Madame Julie Domitile

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb0a9cdc6046d47e56a30

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière ainsi que de son état de santé et de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [R] explique ses difficultés financières en raison de problèmes de santé (diabète et insuffisance cardiaque) l’empêchant parfois de travailler.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdbaf84b0bef080ad0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fait part de sa situation familiale, professionnelle et financière et de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

W-B7I-R3HZ DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier

Source officielle
TJ

JEX

68111e6d2a56cbbf9295ea16

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Concernant sa situation financière, Monsieur [M] [U] déclare toucher des indemnités chômage à hauteur d’environ 1.150 euros par mois.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80769cf40727a00439bfe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il fait part de sa situation financière, professionnelle et familiale et de sa situation administrative. Il ajoute pouvoir être hébergé à compter du 15 juin 2025.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc85ecdc6046d473bd31a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, elle n'a pas permis la réalisation de son Diagnostic Social et Financier, en ne se présentant pas aux rendez-vous qui lui ont été proposés par les services sociaux à cette fin.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e1cdc6046d4749b240

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par actes séparés de commissaire de justice du 3 septembre 2025, respectivement délivrés à personne et à domicile, la société BATIPRO LOGEMENT INTERMÉDIAIRES, représentée par la SELARL [P], prise en la

Source officielle

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