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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737bc
9 avril 2024
de Maître [J] [K] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
Le Docteur [Y] [N] était désigné en qualité d’expert selon ordonnance de remplacement d’expert du 15 avril 2021.
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
ou une tierce personne professionnelle.
Chambre 9
6a10c096cdc6046d479d5c7c
22 mai 2026
Ces travaux ont été réalisés en septembre 2023 et facturés le 19 septembre 2023 pour un montant total de 25 983,67€ avec une prise en charge quasi intégrale dans le cadre du dispositif de la prime certificat
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
Les parties privatives, quant à elles, sont définies comme les parties des bâtiments réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire.
REFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
7 avril 2026
MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs de la société TAE, M. [L] [Q], M.
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
Maître [W] a été nommé en qualité de représentant des créanciers tandis que Me [A], Me [P] et Me [Q] étaient désignés en qualité d’administrateurs.
8ème chambre 1ère section
69d7f98ecdc6046d47af1695
CABINET DESPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE
Pôle Civil section 2
6a160912cdc6046d470804d2
[A] [O] venant aux droits de la société MCG en qualité de maître d’œuvre.
3ème chambre 2ème section
68e0154874e929a9d8fa3882
3 octobre 2025
[L] & ROUSSELET prise en la personne de Maître [E] [L], ès qualités d’administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillante S.C.P.
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
FRANCE par jugement du 16 novembre 2023 et la SCP BTSG en la personne de Maître [D] [Y] désigné en qualité de mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcc4cdc6046d4790d8e4
Il résulte des pièces fournies l'existence des désordres invoqués et le motif légitime de voir désigner un expert judiciaire n'est pas contesté par les défendeurs.
TPX MONTMORENCY
69e683d0cdc6046d47f08c0c
Par exploit signifié à Madame [K] [M] épouse [I] le 19 décembre 2025 à personne, et à Monsieur [J] [I] le 23 décembre 2025 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la SCI ENGICO
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
Sur le préjudice en résultant, elle fait d'abord valoir que la période de commercialisation de la société FC design s'est étendue de juin à octobre 2018 sur son site et a perduré sur les places de marché
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
PHARMACIE [O] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX INTERVENANT
CH1 Contentieux Général
69171f5ee097417ee1c0f5cd
13 novembre 2025
Au soutien de leurs prétentions, Messieurs [R] et [C] [Y], en réponse à la fin de non-recevoir tirée de leur absence de qualité et d’intérêt pour agir, exposent avoir la qualité d’héritier en tant que
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
[N] [H] pris à titre personnel et es qualité de président de la société LGS Home Project ; la société Allianz, assureur de la société LGS Home Project; M.
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352ee
2 avril 2024
AJASSOCIES, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 3 976 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le No. 423 719 178, prise en la personne de Maître [S] [N] es qualité
69d04605cdc6046d4709c7d6
3 avril 2026
Lors de l’assemblée générale du 27 avril 2018, la résolution n°9b relative à la désignation de M. [H] [X] en qualité de membre du conseil syndical pendant 3 ans a été adoptée.
2ème Chambre
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
21 mai 2026
- [Localité 5] personne temporaire Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.