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15 182 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737bc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de Maître [J] [K] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Docteur [Y] [N] était désigné en qualité d’expert selon ordonnance de remplacement d’expert du 15 avril 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou une tierce personne professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces travaux ont été réalisés en septembre 2023 et facturés le 19 septembre 2023 pour un montant total de 25 983,67€ avec une prise en charge quasi intégrale dans le cadre du dispositif de la prime certificat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties privatives, quant à elles, sont définies comme les parties des bâtiments réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs de la société TAE, M. [L] [Q], M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître [W] a été nommé en qualité de représentant des créanciers tandis que Me [A], Me [P] et Me [Q] étaient désignés en qualité d’administrateurs.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABINET DESPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [O] venant aux droits de la société MCG en qualité de maître d’œuvre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] & ROUSSELET prise en la personne de Maître [E] [L], ès qualités d’administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillante S.C.P.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f672

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANCE par jugement du 16 novembre 2023 et la SCP BTSG en la personne de Maître [D] [Y] désigné en qualité de mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte des pièces fournies l'existence des désordres invoqués et le motif légitime de voir désigner un expert judiciaire n'est pas contesté par les défendeurs.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit signifié à Madame [K] [M] épouse [I] le 19 décembre 2025 à personne, et à Monsieur [J] [I] le 23 décembre 2025 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la SCI ENGICO

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur le préjudice en résultant, elle fait d'abord valoir que la période de commercialisation de la société FC design s'est étendue de juin à octobre 2018 sur son site et a perduré sur les places de marché

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PHARMACIE [O] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX INTERVENANT

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au soutien de leurs prétentions, Messieurs [R] et [C] [Y], en réponse à la fin de non-recevoir tirée de leur absence de qualité et d’intérêt pour agir, exposent avoir la qualité d’héritier en tant que

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [H] pris à titre personnel et es qualité de président de la société LGS Home Project ; la société Allianz, assureur de la société LGS Home Project; M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352ee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AJASSOCIES, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 3 976 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le No. 423 719 178, prise en la personne de Maître [S] [N] es qualité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de l’assemblée générale du 27 avril 2018, la résolution n°9b relative à la désignation de M. [H] [X] en qualité de membre du conseil syndical pendant 3 ans a été adoptée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- [Localité 5] personne temporaire Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant

Source officielle

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