de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

_____________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 26 Mai 2026 au CH SPECIALISE

Le conseil de la requérante n’a pas repris oralement ses demandes formulées dans ses conclusions au titre de l’article 700 du NPC.

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

L’obligation imposée par cet article à la partie qui soulève une exception d’incompétence, de faire connaître devant quelle juridiction elle demande que l’affaire soit portée, est toutefois remplie lorsque

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI6 N° Minute : 24/01033 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant

salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZM N° Minute : 24/00159 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant

La SASU ODC en demande l’homologation pour lui conférer force exécutoire et consent, en contrepartie, à se désister de l’ensemble de ses demandes.

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée

Sur les demandes accessoires : Il est constant que l’une ou l’autre des parties à une demande d'expertise en référé ne peut être considérée comme une partie perdante à l'instance et ne peut en conséquence

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2C ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01035 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TVY ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4U ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEQ ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent

Sur les demandes de provision M.

Sur la recevabilité des demandes.

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HWR N° Minute : 26/0012 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant