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748 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a0638cf45b25ce6964

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils soutiennent que la clause de l’acte de donation n’est pas ambiguë puisqu’il est intitulée « à charge de payer les dettes du donateur à hauteur de la nue-propriété ».

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152173

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ils indiquent ne pas avoir de dette locative et régler régulièrement l’indemnité d’occupation mise à leur charge d’un montant de 846 euros par mois.

Source officielle
TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci 

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed81

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante, ni représentée S.A. [54] ITIM/PLT/COU [Adresse 58] [Localité 24] non comparante, ni représentée S.A. [46] [Adresse 12] [Adresse 44] [Localité 22] non comparante, ni représentée [55] Groupe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4ebbf04ef7857bb2aa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17425dcdc6046d47263605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, l'OPH ROUEN HABITAT produit le bail en date du 19 janvier 2023 ainsi qu'un décompte actualisé, en date du 18 mars 2026, faisant état d'une dette locative de 1125.07 euros.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Échappement percé. 12 - Absence de protection de l'échappement du groupe électrogène. 13 - Absence de fixation des batteries des réseaux groupe électrogène et moteur. Absence de bornes isolantes.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

3ème section N° RG : N° RG 24/10123 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4J N° MINUTE : Assignation du : 13 août 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société [P] MARA FASHION GROUP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138edd7001754d61c82e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en demeure d’un montant de 728 € et 26 052 € hors préjudice du calcul de majorations de retard complémentaires,Dire et juger que les paiements par la société [7] à l’URSSAF ont totalement éteint la dette

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le groupe lève 1.5M d’€ » et les commentaires y afférent ; retirer le site ozalentour.com de leur liste noire d’arnaque interne au Journal de presse en ligne WARNING TRADING ; Ordonner que tous ces contenus

Source officielle
TJ

S.I

697a510fcdc6046d4702a7b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[E] [S] et Mme [X] [U] - déclaré irréguliers les courriers de mise en demeure et de déchéance du terme adressés aux débiteurs saisis par la société DSO GROUP EFFICO les 27 janvier et 26 février 2020. -

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cac38de0398b516f466

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

union mutualiste VYV3 SUD EST Vu les articles 66 et 325 et suivants du code de procédure civile, Il résulte des éléments du dossier que le Docteur [N] [K], assigné, indique avoir été salarié du groupement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa87d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concernant Ligier Automotive, elle affirme que le plan de cession de Sodemo 1 n'a pas eu pour effet de mettre à la charge de Sodemo 2 les dettes résultant de l'exécution de la convention antérieurement

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f5d6d34da2cbdce11ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIBAS PF, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle, Groupe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adefa1497b96f2cf416

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

concernant la mise à disposition des caisses primaires d'assurance maladie d'un système d'analyse des fichiers, dénommé [15], la [10] a émis un avis favorable, sous réserve de la constitution d'un groupe

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La nature et la durée de la procédure, et l’ancienneté et l’importance de la dette, rendent sans intérêt utile une possible injonction de rencontrer un médiateur, ce qui ne sera donc pas fait.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

6866cd56d33109fd079add44

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’estimation réalisée le 4 octobre 2023 par le groupe connexion immobilier n’apporte pas d’information supplémentaire sur l’occupation du logement n°424 par Mme [J].

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc5dd7001754d625542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587431296b51ba2b6976f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans le même temps, Monsieur [X] [T] a adhéré au contrat d’assurance de groupe CIM 7027 souscrit auprès de la FÉDÉRATION CONTINENTALE par la S.A.

Source officielle

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