le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01939 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV2 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01890 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS5 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Par ordonnance du 22 mai 2017, le juge de la mise en état a de nouveau désigné M.

L’audience de plaidoirie a été fixée au 28 janvier 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 1er avril 2025.

, afin que les juges du fond puissent se prononcer sur les responsabilités dont celle de la société Tesla.

Un devis a été présenté pour un budget total de 36 363,64 euros HT soit 40 000 euros TTC. Selon ordre de service émis par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/327 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYP

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, DIT recevable en la forme le recours formé par M.

Sur l'office du juge En application de l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions de ce code dans les litiges nés de son application.

Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024 tenue en audience publique devant Madame KOURAR, juge rapporteur, qui, sans opposition

[S] [H] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

Il retient le devis de la société moins-disante, la société Chanin, d’un montant de 107.070 € TTC.

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [I]

, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée

La bailleresse ne conteste pas aux termes de ses écritures, devoir réaliser les travaux sollicités par la requérante, et précise avoir accepté le devis relatif aux travaux de désamiantage et celui relatif

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée”.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Deux devis ont été réalisés dans ce cadre, pour un montant total de 7 020 euros TTC  : Un devis daté du 9 juin 2024 n° DC0108, relatif à différents travaux dans la salle à manger dont des travaux de ponçage

2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01340 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKY Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge