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Elle vise l’article 1240 du Code civil dans ses écritures et considère donc que c’est à tort que le syndic a diligenté cette procédure et qu’il a de fait engagé sa responsabilité quasi-délictuelle.

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Déplorant l'existence de désordres résultant des travaux diligentés par sa bailleresse, [B] [X] a, par exploit d'huissier du 7 janvier 2022, fait assigner la SA VILOGIA en référé devant le juge des contentieux

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Les sociétés d'auteurs ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société Groupe nord sud communication multimédias et son dirigeant M.

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