Au soutien de ses prétentions, la requérante a fait valoir avoir terminé en avril 2023 le chantier de réaménagement de la résidence secondaire de Monsieur et Madame [C] [Adresse 1] ; que deux factures

[K] [E] ayant cessé d’honorer ses remboursements, la SAS LEASEWAY l’a vainement mis en demeure de régulariser ses impayés le 20 janvier 2022.

partage des intérêts patrimoniaux des époux et de désigner un notaire, la requête en divorce ayant été déposée le 14 décembre 2020, DÉCLARE irrecevable les demandes de Monsieur [R] [S] relatives aux factures

Des factures sont restées impayées à compter du mois de janvier 2023.

Que par mail du 7 mars 2023, l’Association BAR DU CROISEUR a marqué son accord sur l'échéancier et s’est engagée au paiement des factures à venir dans un délai d’une semaine - seules les deux premières

convient de faire droit à la demande de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE tendant à la condamnation de la SCI DAGOBERT au paiement de la somme provisionnelle de 28 000 euros TTC au titre de la facture

devant le tribunal judiciaire de [Localité 4], pôle protection et proximité par actes délivrés les 12 et 24 mai 2023 aux fins principalement de paiement d’une somme de 2.399,99 € correspondant à une facture

Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 18 février 2021, le tribunal judiciaire de NANTERRE a condamné Mme [B] [Y] au paiement d'une somme de 25.733,67 euros correspondant à ses frais impayés des

ont dûment été produites et que seul l’arriéré locatif de 134 euros n’était pas dû mais il n’a jamais été réglé par le locataire ; - qu’une somme de 84,88 euros reste due pour une facture EDF du mois

Elles indiquent que l’achèvement des travaux qui constitue le point de départ du délai de prescription de la demande en paiement de la facture demeurée impayée doit être fixé au 31 décembre 2019, date

Il convient toutefois de préciser les factures payées et les factures demeurant impayées totalement ou partiellement pour lesquelles M.

en dernier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par lettre de commissaire de justice en date du 27 mars 2024, la société d'économie mixte Gedia SEML (ci-après la société GEDIA), se prévalant de factures

de travaux impayés.

à régler à la VEDIF, par provision et en principal, la somme de 120.587,42 euros au titre des factures d'eau impayées du 13 juin 2019 au 13 août 2021, outre la somme de 13.341,57 euros au titre de la

Une première facture lui était adressée le 24 novembre 2020 dont il s'est acquitté.

La SAS Distribution Sanitaire Chauffage a déclaré sa créance d’un montant de 65 350,58 € correspondant à de nombreuses factures demeurées impayées.

[K] [H] au sein de l’assignation (ce d’autant qu’il existe encore des factures d’Ophtel impayées) ; - de ce que le Groupement des Centres Point Vision ne peut en aucun cas se porter fort ou se porter garant

par son acte introductif d’instance et déposé ses pièces et écritures, étendant faire valoir que Madame [L] [W] a commandé la réalisation de travaux selon devis du 11 décembre 2023, le solde de la facture

Elle produit la facture d'un montant de 291,60 € l'intervention du 31 juillet 2024 et la facture d'un montant de 1 065,06 € pour les autres interventions.

En l'espèce, Monsieur [P] [D] sollicite le paiement d’une provision à valoir sur le reliquat de 2 factures partiellement impayées, n°00050 du 29 avril 2023 et 1152023 du 11 mai 2023, qui sont produites