Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

[M] [H] , - le constat de la qualité d’ occupant sans droit ni titre de M.

sans droit ni titre et de tous occupants de son chef, de l’appartement de six pièces à usage d’habitation, situé [Adresse 2] dans les termes du dispositif.

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

sans droit ni titre du logement à usage d’habitation en étant l'objet, ce qui justifie que son expulsion soit ordonnée des lieux dont s’agit, ainsi que celle de tous occupants de son chef.  

ni titre des locaux précédemment loués.

Dès lors, il sera prononcé la résiliation du bail commercial, acquise à la date du 12 octobre 2025, date à partir de laquelle Monsieur [I] [B] doit être regardé comme occupant sans droit ni titre des locaux

En l'absence de demande de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire, la résiliation est intervenue le 21 octobre 2025 et Monsieur [T] [R] est depuis occupant sans droit ni titre.

En l'espèce et compte tenu de l'acquisition de la clause résolutoire depuis le 6 mai 2024, Madame [Y] [I] est occupante sans droit ni titre et devra quitter les lieux.

L’indemnité d’occupation, en cas d’occupation sans droit ni titre, est destinée non-seulement à compenser les pertes de loyer subies par le bailleur, mais également à l’indemniser du préjudice qu’il subit

Il sera donc constaté que Mme [G] [B] occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 31 mars 2025.

[L] [Z], devenu occupant sans droit ni titre, et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

[J] [Y] est occupant du local susvisé sans droits ni titre ; PRONONCER l'expulsion de M.

ordonnance, deviendront occupants sans droit ni titre des lieux loués, le défaut de paiement entraînant la résiliation immédiate du bail.

[E] [D] est occupant sans droit ni titre du logement, - juger que l'occupation sans titre par le défendeur cause à [Localité 4] HABITAT un trouble manifestement illicite; En conséquence : - ordonner

L’indemnité d’occupation, en cas d’occupation sans droit ni titre, est destinée non-seulement à compenser les pertes de loyer subies par le bailleur, mais également à l’indemniser du préjudice qu’il subit

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

sans droit ni titre à compter de cette date.

[B] [R] et Mme [Z] [L] épouse [G], occupants sans droit ni titre, seront également condamnés, en vertu de l’article 1240 du code civil, au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période