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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b47

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et la place de l’autre parent, Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère; Dit que le père accueillera les enfants à son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e59c3ba90f51dc59c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie de l’enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, FIXE la résidence de l’enfant au

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67eee3f7b848dd6814c624f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [V] les droits locatifs de l'ancien domicile conjugal sis [Adresse 4] à [Localité 9] (91), Sur les mesures concernant l’enfant : RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée en commun par Mme [C

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fcaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fc5cdc6046d47209376

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f958cdc6046d47af12d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) lui a été accordée en tenant compte d'un taux d'incapacité permanente compris entre 50 et 79%.

Source officielle
TJ

J.A.F

696566d0cdc6046d4711ceac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à [Localité 9] ([Localité 16]) ; RAPPELLE que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, qu'il doit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69696ad9cdc6046d47734538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [Z] [X] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [O] [V] accueillera les enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [S] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [D] [W] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Monsieur [B] [N] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [I] [J] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5e082b40ce99b6722b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la contribution doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd56d33109fd079add8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tant qu'il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; Dit que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e69c3ba90f51dc59da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent, FIXE la résidence habituelle de l'enfant [F] au domicile de sa mère, Madame [M] [P], RAPPELLE que tout changement

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622295

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [J] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [K] [E] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d702fc178212f7fc0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les enfants et à défaut

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

68f29aa0e97b8c182996595c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelons que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, même majeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

69839196cdc6046d47ea04c5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant

Source officielle

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