Elle a ensuite émis une contrainte le 12 septembre 2023 portant sur les mêmes causes et les mêmes montants signifiée à la société [4] le 14 septembre 2023.

une fraction à la charge d'une autre partie […]. » Les sociétés [W] – [K] [Y] SA et S.T.O., parties perdantes, seront condamnées aux entiers dépens de l'instance.

Par courrier enregistré au greffe le 29 janvier 2026, la CPAM DE LA MOSELLE a indiqué souhaiter intervenir à l'instance, ne pas s'opposer à la mesure d'expertise et a demandé à ce que le jugement lui soit

ne s'applique pas lorsqu'une partie à un contrat n'est pas commerçante.

- Condamner la société POA GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE aux entiers dépens de l’instance qui comprendront notamment les frais d’expertise judiciaire et autres frais d’huissiers.

[A] [S] et 146 autre demandeurs dans une instance parallèle concernant les trois mêmes établissements bancaires à la présente instance et portant sur les mêmes produits d’investissement, enregistrée sous

opposables aux parties requises : la S.A.S.U.

Sur la recevabilité de l’opposition L’article R.5426-22 du code du travail prévoit que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il

En l'espèce, la SCI LEALIX et la SAS GS (GALERIE SERVENTI) produisent l'ordonnance rendue dans l'instance initiale et la note n° 1 du 13 juin 2024 diffusée aux parties par l'expert judiciaire, selon laquelle

Concernant la suspension de la clause résolutoire et l'octroi d'éventuels délais de paiement, le bailleur a fait part de son opposition à l'audience.

Concernant la suspension de la clause résolutoire et l'octroi d'éventuels délais de paiement, le bailleur a fait part de son opposition à l'audience, expliquant l'absence de production des justificatifs

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

une fraction à la charge d'une autre partie.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

Plusieurs procédures vont opposer les parties à compter de 2014 s’agissant notamment du montant du loyer, son paiement et la réalisation de travaux d’ampleur au sein du centre commercial.

la charge d'une autre partie.

judiciaire de PARIS.

La société Aco, partie perdant le procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance.

Elle s'oppose par ailleurs à la demande en réparation d'un préjudice formée à son encontre, estimant que l'information de sa part de ce que les demanderesses étaient bénéficiaires des contrats avant sa

En application de l'article 700 du Code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine