Ils considèrent que les acquéreurs ne démontrent aucun défaut, aucune gravité et aucune atteinte à l'usage. *** L'article 1641 du Code civil dispose que : « le vendeur est tenu de la garantie à raison

MOTIFS I- Sur l’intervention volontaire Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile : « L'intervention volontaire est principale ou accessoire ».

Par ailleurs, il ressort du compte-rendu d'intervention du 22 septembre 2023 de la société GREEN POWER BATIMENT sur la propriété de M.

Par mention au dossier le 20 juin 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à la première date utile.

Considérant qu’aucune réglementation ne prévoit une dimension particulière, l’assureur considère qu’aucune non-conformité ne peut être retenue.

Mme [T] soutient que le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique duquel il n’est ressorti aucune défaillance majeure.

Concernant les demandes de dommages et intérêts formées par leurs voisins, ils concluent que les consorts [E] [N] ne présentent aucune justification.

Des demandes sont présentées à l'encontre de la société Interfas (fixation de créance au passif) mais à titre subsidiaire, aucune prétention n'étant formulée à l'encontre de M. [L].

Au soutien de leurs prétentions, ils exposaient que l'instance avec laquelle la jonction était demandée ne présentait pas un lien suffisant avec celle introduite par leurs soins.

Il sera ainsi fait application de la mission habituellement utilisée par la juridiction parisienne.

Le Docteur [G] a évoqué une possible compression du nerf fémoro-cutané par un écarteur lors de l'intervention.

objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Aucune légende n’accompagne ces derniers.

A titre subsidiaire, elle considère qu’on ne peut lui reprocher aucun manquement à son obligation d’information, que l’expert n’a pas écarté la possibilité d’un vice de la chape.

Il présentait le lendemain des maux de tête et, le 1er septembre 2017, il était pris en charge aux urgences pour paralysie et aphasie.

Devant le tribunal, Mme [M] ne soutient aucun moyen de nature à contester cette application du droit portugais.

Ces différentes interventions ont permis une amélioration du pesage : le 29/11/2022, 50 animaux sont passés par la stalle, y ont été pesés puis triés : aucun poids n’était hors de la consigne, l’écart

-Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité : 1° S'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant. 

Dès lors aucune diminution du montant des pénalités ne sera décidée.

Il considère qu’aucun élément probant n’est de nature à établir le caractère commun de la pièce litigieuse et souligne qu’aucune disposition spécifique dans le règlement de copropriété ni dans l’état descriptif