Stephane, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Par jugement en date du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens saisis à l’audience du 2 octobre 2025.

; Rappelle que les décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire.

[D] [X] a saisi le juge de l’exécution d’une demande de liquidation de l’astreinte laquelle a été rejetée par jugement du 12 mars 2025.

COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

L412-2 à L412-6 est portée devant le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble.

2024 que le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l'occasion de l’exécution forcée, même si elles portent

du juge de l'exécution.

PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Rejette les exceptions d’incompétence soulevées par l’URSSAF ILE DE FRANCE; Rejette la demande de M.

L’incompétence du Juge de l’exécution sera constatée.

L’URSSAF de Normandie demande au juge de l’exécution de : A titre principal, - Rejeter la demande de main levée de la saisie-attribution, - Dire et juger que le procès-verbal de saisie attribution du

: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Jean-Pierre BINON, Me Carole CAVATORTA le 09.04.2026 Notifié aux parties le 09.04.2026

adjoint, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 Juillet 2024 (rectifiant la décision du 11 juin 2024) DOSSIER N° RG 24/05264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFM Minute

Il est constant que les difficultés relatives au titre exécutoire ne relèvent du juge de l'exécution que si l’exécution forcée a été engagée.

a été confirmé en appel, la date de l'adjudication est fixée sur requête par ordonnance du juge de l'exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.

[Z] [B] a saisi le Juge de l'Exécution aux fins de contestation de la saisie-attribution.

Il s’en déduit qu’en dehors des cas prévus par les textes, le juge de l’exécution ne peut pas délivrer de titre exécutoire.