dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE

N° RG 24/01498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WOC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Thomas COHADON, avocat au barreau

Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E5A PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Novembre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur le Docteur [R] [E], né

A l’occasion de sa mission de direction et de surveillance des travaux, pèse sur le maître d'oeuvre une obligation de moyens de sorte qu'il revient au maître d'ouvrage non seulement de démontrer sa défaillance

[J] [B] né le 22 Mai 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

Je devais reprendre le travail le 09/04. Je veux rentrer en Albanie le plus vite possible.”

Monsieur [U] justifie de plusieurs arrêts de travail successifs à compter du 13 avril 2025 jusqu'au 15 octobre 2025.

OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre : Madame [K] [Z] née le 22 Octobre 1964 à [Localité 1] (56) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [Z] né

d'isolation réalisés ; qu'enfin, la responsabilité de la société RENOTEAM est susceptible d'être engagée compte tenu des travaux réalisés à la demande des vendeurs.

L'article L.242-1 du code de la sécurité sociale prévoit un assujettissement des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur à hauteur de la fraction

EXPOSE DU LITIGE Le 06 mars 1999, M.

Sur les préjudices - Sur les préjudices matériels * Sur les travaux de reprise L'expert judiciaire a chiffré les travaux de reprise aux sommes suivantes : - 16.000 € TTC, pour les travaux de reconstruction

LA SA PACIFICA, représentée par avocat, demande (In limine litis) de déclarer les demandes irrecevables et, au fond, conclut au débouté.

DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [B], né le 24 mai 1989, a été embauché par la société SAS [7], à compter du 1er juin 2017 en qualité de conducteur de ligne en confiserie.

peut engager des travaux de réfection et d'isolation.

Elle ajoute qu'elle est assurée pour son activité de contractant général sous-traitant l'ensemble de ses travaux, ce qui comprend tous les travaux à l'exception des installations photovoltaïques, et affirme

Il présentait à cette occasion un passeport égyptien en cours de validité et supportant sa photographie matérialisant l’identité déclarée verbalement.