Le syndicat des copropriétaires a déclaré le sinistre à son assureur, lequel a mandaté le Cabinet POLYEXPERT aux fins d’expertise amiable.

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE des mentions suivantes : Page 6 « le contrat MRH a été souscrit sur la base d’une fausse déclaration intentionnelle de Madame [H] » Page 8 « Madame [H] a donc omis intentionnellement

la requête du 9 décembre 2024 de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, de même que toute la procédure subséquente fondée sur ladite ordonnance, En conséquence, -DIRE et JUGER nuls et de nuls effets l'Ordonnance

DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [Z] [Adresse 18] [Localité 14] Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Me Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau de PARIS - #D1389, Me Marie-Hélène

Madame [F] [X] sera ainsi condamnée à verser cette somme à Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H].

Première vice-présidente Sophie GUILLARME, Première vice-présidente adjointe Pauline LESTERLIN, Juge Assistées de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] [XA] [A] [Adresse 1] - Yémen Madame

de la société (mandat apparent).

[G] [Y] [X] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [R] [G] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Me Vanessa TRAN-THIEN, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 et

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 20/05634 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKUW N° de MINUTE : 24/00007 Madame [E] [P] veuve [

Ils soutiennent également que la banque a violé le mandat de gestion et le choix de M.

n°13, 15, 18, 21, 22 et 23. - Sa fille Madame [W] [B] est nue-propriétaire des lots n°4 et 19, et propriétaire des lots n°2 et 20, - Son fils Monsieur [F] [C] est nu-propriétaire des lots n°5 et propriétaire

, ni représenté Madame [L] [F] [D], demeurant [Adresse 22] non comparante, ni représentée Madame [LF] [P], demeurant [Adresse 15] non comparante, ni représentée Madame [RP] [O], demeurant [Adresse

Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [E] [O], né le

MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS : Monsieur [S] [M] demeurant 06 Square Saint Geniest - 84000 AVIGNON défaillant Madame [F] [M] demeurant 01 Rue du Bourget - 84000 AVIGNON représentée

Madame [V] [T] n'a pas comparu à l'audience (elle avait adressé un courrier au tribunal pour indiquer qu'elle ne pourrait venir et pour présenter ses observations).

de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

des contrats de crédit affectés et contrat d'assurance liant prétendument Madame [T] à la société COFIDIS vu l'absence de rencontre des volontés des parties, sinon DECLARER nuls lesdits contrats.

L] [T] [W] Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [W] [B], Madame [A] [T] [W], Monsieur [L] [T] [W] sont respectivement usufruitière et nus-propriétaires du lot n°257 dépendant d'un ensemble

Aux termes de l’article 1984 du code civil, le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Lesdits documents ont donc été établis par le cabinet comptable mandaté conformément aux sommes versées et aux plafonds légaux de l’AGS.