Monsieur [B] [U] (Pièce n°16)déclare : " J'ai bien connu Monsieur [J] [A].

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er décembre 1997 au 30 septembre 2002.

Que par jugement du 25 avril 2023, le tribunal a ordonné avant dire-droit une expertise médicale judiciaire confiée au docteur [R] [V] aux fins d’évaluer les préjudices subis par Monsieur [Y] [I] ensuite

lui a été versée.

de l'article 1367 du code civil et obtenue dans les conditions fixées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement

La S.A. [12] a constitué avocat.

[F] [L] fait valoir que le juge d’instruction a confié une expertise en accidentologie à M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2025.

C’est dans ces conditions que par acte en date du 4 mai 2021, [B] [L] a fait assigner [K] [N] afin de voir déclarer nul le testament olographe du 13 janvier 2020.

Faute de disponibilité rapide du praticien vers lequel de Dr [R] l’a orientée, Madame [W] [K] a pris rendez-vous avec le docteur [U] [X] auquel elle a transmis ses radiographies.

l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

A l'audience du 27 mai 2024 à laquelle l'affaire a été régulièrement appelée, la Société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Cette intervention a été marquée par le surdosage d’anticoagulant/antiagrégant avec sérohematome pour lequel il a été préconisé une surveillance.

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Par un acte du 26 décembre 2022, la SAS [Localité 12] 15 BEAUJON a donné congé à la société EUROPEAN BUSINESS CENTER pour le vendredi 30 juin 2023 à minuit.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 janvier 2026 date à laquelle elle a été retenue.

Elle a déclaré le sinistre à son assureur PACIFICA en mai 2013. A l’initiative de l’assureur, une expertise amiable a été réalisée par le docteur [R], lequel a rendu un rapport le 31 mars 2014.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYN MINUTE n° : 2024/ 349 DATE :

A l'audience du 27 mai 2024, la société EOS FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 08 novembre 2024.