à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier

L'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION La dette étant soldée, le désistement des demandes introduites par la SA CDC HABITAT SOCIAL est constaté.

, substitué par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001722 du 11/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS

à disposition au greffe.

L’arrêté souligne également que l’intéressé ne dispose pas d’un document d’identité en cours de validité et rappelle qu’il a déclaré lors de son audition ne pas souhaiter retourner en Algérie où il n’a

L’article R461-1 du code de la sécurité sociale prévoit enfin que, par dérogation aux dispositions de l'article R434-29, dans le cas où, au moment de l'arrêt de travail, la victime occupait un nouvel emploi

[Z], employé en qualité d’agent fabrication et contrôle, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour des « douleurs, une diminution sensible de la force musculaire main [droite] ».

à disposition de l'autorité administrative et ont pu être consultées avant l'ouverture des débats ; REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT : Sur le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte

à disposition du public au greffe après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi : ORDONNE la

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Stalingrad 92240 MALAKOFF Représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 437 DEFENDEUR Monsieur [O] [J] Né le 14 février 1967 à TABARKA (TUNISIE) 1, allée

à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 PRONONCE par mise à disposition le 07 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU

à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ;

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, RECOIT en la forme la

Au soutien de ses demandes, l'employeur se prévaut d'une violation des dispositions de l'article R.461-10 du code de la sécurité sociale.

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 6 janvier 2026 pour qu’un jugement soit rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction.

à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après

Sur le fond Monsieur [G] fait valoir qu’il remplit l’ensemble des conditions pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi, qu’il a occupé un emploi effectif au sein de la Société [5], consistant

Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 DEFENDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (ALGÉRIE