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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

68681cc24965b5d9df315ee8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07828 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80dde9a46d1f5a763281

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZH

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1689f19e8c50f8d45f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11070 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKX N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d23d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11213 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DJ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd36fcdc6046d475d1930

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon l’article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative.

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Notre partenaire municipal, lors des derniers rendez-vous en Mairie, nous a confirmé qu’aucune critique ne portait sur le service rendu aux usagers.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN72 AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes des dispositions de l’article 7 a) et 7 c) de la loi du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, et rappelées dans le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

essentiels, sans pour autant qu’il puisse lui être reproché de ne pas avoir détecté les potentielles manoeuvres frauduleuses des dirigeants de la S.A.S ARISTOPHIL.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABRIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOULIÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10551 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * Il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations des parties les éléments suivants.

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

- N° Portalis DB2F-W-B7F-EF5U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 * Copies délivrées à le

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAYX Pôle

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTTD Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle répond aux arguments de la défenderesse que, contrairement à ce qu’affirme cette dernière, elle a présenté des éléments de défense pour tenter de modifier la position de l’inspection du travail.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ 33 du 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 21/07804 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZC7S AFFAIRE :M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la poche de ce dispositif plutôt qu’un autre élément, aucune des caractéristiques essentielles n’étant divulguées par la combinaison de D1 et D3 et, même combiné avec D6, qui ne saurait être considéré

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

essentiels du contrat.

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TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ARA, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLW Après débats à l'audience publique des référés

Source officielle

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