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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68681cc24965b5d9df315ee8
3 juillet 2025
DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07828 - N° Portalis
PCP JCP ACR référé
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14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZH
3ème chambre 1ère section
67081b1689f19e8c50f8d45f
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11070 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKX N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE
67081b0889f19e8c50f8d23d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11213 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DJ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd36fcdc6046d475d1930
13 avril 2026
Selon l’article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative.
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
Notre partenaire municipal, lors des derniers rendez-vous en Mairie, nous a confirmé qu’aucune critique ne portait sur le service rendu aux usagers.
Enrôlement
68f95207de0ebe408dac9ebf
3 octobre 2025
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN72 AFFAIRE : S.C.I.
JCP
69dd31a0cdc6046d471e8b53
9 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article 7 a) et 7 c) de la loi du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, et rappelées dans le
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
essentiels, sans pour autant qu’il puisse lui être reproché de ne pas avoir détecté les potentielles manoeuvres frauduleuses des dirigeants de la S.A.S ARISTOPHIL.
8ème chambre 3ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9c6
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABRIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOULIÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10551 N° Portalis
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
10 avril 2026
* * * Il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations des parties les éléments suivants.
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab99
29 juillet 2025
- N° Portalis DB2F-W-B7F-EF5U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 * Copies délivrées à le
Pôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAYX Pôle
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTTD Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi
POLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
Elle répond aux arguments de la défenderesse que, contrairement à ce qu’affirme cette dernière, elle a présenté des éléments de défense pour tenter de modifier la position de l’inspection du travail.
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ 33 du 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 21/07804 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZC7S AFFAIRE :M.
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
la poche de ce dispositif plutôt qu’un autre élément, aucune des caractéristiques essentielles n’étant divulguées par la combinaison de D1 et D3 et, même combiné avec D6, qui ne saurait être considéré
Affaires civiles
6a10a543cdc6046d479b3f78
22 mai 2026
essentiels du contrat.
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
L’ARA, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLW Après débats à l'audience publique des référés
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