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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP REFERES
67f811fbcf40727a0043d78c
9 avril 2025
9 avril 2025
En revanche, le rapport social n’apportant aucune information sur la situation financière des parties, il parait équitable de condamner les défendeurs au paiement d’une indemnité de 350 € en application
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a8136
7 avril 2025
7 avril 2025
En l’espèce, le litige oppose des parties propriétaires de deux parcelles limitrophes sises sur la même commune, de sorte qu’il paraît éligible à une mesure de médiation, laquelle pourrait leur permettre
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104902c5b8c8ca16183a
4 avril 2025
4 avril 2025
[K] à l’audience, il paraît utile de tenter une nouvelle conciliation qui sera déléguée par le Tribunal à M.
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de598
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties se sont rapprochées et il convient donc de faire droit à leur demande d’homologation de l’accord qui parait équilibré, les contreparties étant consenties de part et d’autre ; les termes du
Source officielleChambre 8/Section 1
680141dd70f05fda0a954aeb
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR CE, Sur la recevabilité de la requête et la nullité de l'ordonnance : L'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que toute personne dont la créance paraît fondée en son
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f99da9e15c513202493
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs, au regard du décompte fourni et des échéances impayées remontant à 2018, la prescription quinquennale de l'article L 110-4 du code de commerce paraît pouvoir être applicable à certaines échéances
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d5fe85d0474bddb2ad4
7 avril 2025
7 avril 2025
[W] [Y] au paiement de cette somme, assortie des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; Sur les autres demandes Attendu qu'il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63d02ef4af38960c155
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge de [Localité 4] Habitat OPH, la totalité des frais irrépétibles non compris dans les dépens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64302ef4af38960c1fe
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge de la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F, la totalité des frais irrépétibles non compris dans les dépens.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2b57f17f9be6af8fea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
est insuffisante pour permettre l’apurement de l’intégralité de sa dette dans le délai légal de vingt-quatre mois ; Qu’en outre, compte tenu des difficultés personnelles évoquées par le débiteur, il parait
Source officielleProcédures orales
67f0332202fc178212f81e23
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les frais irrépétiblesIl parait inéquitable de laisser à la charge de Madame [V] l’intégralité des sommes avancées par lui dans l’instance ; dès lors il lui sera alloué la somme de 300 € en application
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc820c777d3ec8eb6342
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 2 mois avant la présente audience et que la demande paraît
Source officielleJ.L.D. HSC
65aebb1f54a01215df740db2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A l’examen, la patiente est ralentie sur le plan psychomoteur, paraît très amaigrie, moins incurique qu’à son arrivée à l’hôpital, présnte un problème de surdité, nécessité d’échanger avec elle à haute
Source officiellePCP JCP fond
65c3d943c432ce7d11a6c9b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable en conséquence ; SUR LES LOYERS ET CHARGES IMPAYÉS Attendu qu’il résulte du bail et du décompte
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd1383e3c16e330fea2360
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ne parait pas inéquitable de condamner la société SFAM à payer à [X] [J] la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd138be3c16e330fea2401
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, il ne parait pas inéquitable que la société [W] soit condamnée à payer la somme de 100 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
661436113bbdffcd9171a708
4 avril 2024
4 avril 2024
Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la [3] l’intégralité des sommes avancées pour faire valoir ses droits et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33363271232b2e43518
5 avril 2024
5 avril 2024
[Y] [G] et MME [Y] [Z] à engager une poursuite judiciaire ; Attendu qu'il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleJLD
6616db6763271232b2e4f92b
9 avril 2024
9 avril 2024
médical du 04 avril 2024 qui énonce que l’état du sujet, hospitalisé dans un contexte d’asthénie marquée avec anorexie et perte de poids, incurie, ralentissement psychomoteur et idéations suicidaires, paraît
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8b638cf45b25cb5eb1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
intéressée expose avoir eu une dispute avec ses parents, lesquels seraient trop protecteurs et elle aurait donc cherché à sortir par la fenêtre; elle conteste toute tentative de défenestration; elle paraît
Source officiellePage 31 sur 216