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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bee8
30 janvier 2024
Cette cession décidée lors d’une décision collective de la SCI MAUPARCA du 7 février 2020 a été publiée le 27 mai 2020 .
8ème chambre 3ème section
678172e66d34da2cbdcda1c9
10 janvier 2025
Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Mme Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12207 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKKJ DÉBATS A l’audience du 18 octobre
4 ème Chambre civile
69f8fb14cdc6046d479895e3
1 avril 2026
Suite à une tentative de conciliation, un constat de carence a été dressé le 14 octobre 2025.
69f3bf72cdc6046d47236eb7
[W] [T] n’a pas comparu ni été représenté.
69f3bf79cdc6046d47236f32
Suite à une tentative de conciliation, un constat de carence a été dressé le 17 novembre 2025.
69f3bf7ccdc6046d47236f8b
[O] [R] n’a pas comparu ni été représenté.
Référé
68e0325074e929a9d8fc5b8c
1 octobre 2025
2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées à l’issue des débats.
68e0325274e929a9d8fc5bcb
PCP JTJ proxi fond
65a6d7f947251e2b2424b95e
16 janvier 2024
La décision a été mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe.
Chambre des référés
662a879cc8a1343b8cd51514
25 avril 2024
La société TOQUET IMMOBILIER a été désignée syndic dudit immeuble par décision d’assemblée générale du 9 janvier 2023.
POLE CIVIL - Fil 3
67f050ac02fc178212f87eef
4 avril 2025
Il ajoute que ce dernier a, sans autorisation, aménagé un grenier en chambre pour la proposer à la location et avance que Mme [A] [E] a participé aux frais d’aménagement. Enfin, M.
68ffdd8e7e08341cb4a7e132
Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf52
17 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété dispose en son article 10 que « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd053e
10 juillet 2024
Il a été mentionné que « les vitrages seront en trois éléments ». Une résolution a été votée à l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés concernant la couleur des balcons.
Chambre 04
66883651342d338c20d2c8bf
1 juillet 2024
Par acte d’huissier du 12 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Mme [W] [A] devant le tribunal judiciaire de Lille en paiement de charges.
Juge des libertés détent
68ed628f0da7cb996dcaea5a
10 octobre 2025
l'audience publique du 10 Octobre 2025, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique, Le juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure.
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f0
3 avril 2025
La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 12 septembre 2024.
PPP Référés
65dce0d26f3a33381eb579f6
26 janvier 2024
A l'audience du 20 octobre 2023, l'affaire a été renvoyée au 1er décembre 2023.
GNAL SEC SOC: CPAM
678809a0c21c0e53e7907659
14 janvier 2025
Par courrier du 26 avril 2022, Monsieur [G] [Z] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône (ci-après la CMRA).
JCP
69d94345cdc6046d47cdb6e8
6 avril 2026
Par décision en date du 6 octobre 2025, le juge des contentieux de la Protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 2 février 2026 afin d’obtenir les diligences effectuées par l’autorité
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