être poursuivie.

de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L’arriéré pour la période comprise entre la date d’acquisition des effets de la clause résolutoire et l'audience étant liquidé dans la somme provisionnelle déjà ordonnée, elle sera condamnée au paiement

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

En l’espèce, la décision du tribunal d’instance de LEVALLOIS-PERRET sur laquelle la société LC ASSET 2 fonde les poursuites, a été rendue le 15 septembre 1995.

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : La SA d'HLM [L] produit un décompte démontrant que madame [Y] [T] reste devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 13.489,23 € à la date

[X] [H] seront condamnés in solidum au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant à compter du 13 novembre 2025 et jusqu'à la date de la libération effective et définitive

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2025.

, - condamner les consorts [V] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Un traitement hormonal substitutif est à poursuivre et sera interrompu vers l'âge de 50 ans. La poursuite et l'arrêt de ce traitement est une décision conjointe entre le gynécologue et la patiente.

principal et qu’une décision qui viendrait réduire ce montant s’imposerait nécessairement aux parties, conformément à l’article 2290 du code civil, dans sa version applicable à la date de conclusion des

La société EOS France, citée à personne morale et avisée de la date de renvoi, n’a pas comparu, ni n’était représentée à l’audience.

SOJEFLO sera condamnée à une astreinte de 200 euros par jour de retard. -Condamner la S.A.R.L.

de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties sont réunies à la date du 29 juillet 2023 ; Condamnons solidairement SARWIN SUPER MARKET et M.

FUTUR DIGITAL [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Fazimah BUCKSUN, barreau de Paris (C 0540) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juin 2025, date à laquelle

PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. ***

sur la décision de classement.

La décision a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [F] [S] reste devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 2.353,48 € à la date du 9