Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

Elle a été conduite aux urgences du CHRU de [Localité 7] où le scanner cérébral a confirmé la présence d'un hématome sous cutané mesuré à 12mm d'épaisseur.

, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par N.

Les parties présentes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Il s’agit de la présente instance. Les deux instances ont été jointes le 29 novembre 2021 par mentions aux dossiers.

L’affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

Il a été mis en cale sèche le 30 mai 2022.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 mai 2024, lequel a été prorogé au 08 juillet 2024. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Lors de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Les autres parties, bien que dûment averties de l’audience, ne sont ni présentes ni représentées. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l’audience du 9 janvier 2025.

Ensuite, son préjudice de jouissance, caractérisé par le fait de ne pas avoir pu jouir de sa maison de façon absolue et sereine dans la mesure où sa maison est inhabitable et présente un réel danger pour

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 29 Février 2024, après le rapport de Monsieur BRIDIER, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2024.

Rose-Marie HUNAULT, Présidente après avoir entendu les conseils des parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les

L'affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2025.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 02 octobre 2025.

Avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le le 02 Juillet 2025.

Donner acte à la SCI MACOTHI de ce que, hormis les demandes présentées dans le présent dispositif, elle se désiste de toutes ses autres demandes dont la demande deréalisation des travaux de mise en conformité