Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
65dce5446f3a33381eb5e3a7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L'article R 143-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué
Source officiellePS ctx technique
65de36d2b88678c04abab414
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L'article R 143-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué
Source officielleJLD
67100e8e2ca67decc913e013
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ont décidé son placement en chambre d'isolement thérapeutique ; Attendu que le Docteur [B], dans son avis motivé du 14 octobre 2024, précise que le patient est plus calme ; que toutefois, ce même praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
moyens de parties, il conviendra de se reporter à leurs conclusions MOTIFS et DECISION Sur la contestation du taux d’incapacité permanente La société [3] fait valoir un avis médical rendu par un praticien
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6709932f06866c0645d790ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
psychologique pour les enfants communs [I] [Y], [R] [Y] et [H] [Y], AUTORISE Madame [D] [P] à faire seule ce choix, à défaut d’accord entre les parents constaté par tout support écrit sur le choix du praticien
Source officiellePS ctx technique
66197c111b7735881a7c16aa
10 avril 2024
10 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
66197c131b7735881a7c1d16
10 avril 2024
10 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
66197c181b7735881a7c2a73
10 avril 2024
10 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
66197c191b7735881a7c2ba2
10 avril 2024
10 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eb1
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 11 avril 2024 établi par le docteur [B] praticien hospitalier, que Monsieur [H] [J] a été hospitalisé pour troubles du
Source officiellePôle social
66335baec0d3e3fe99cae3cf
11 avril 2024
11 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 28 février 2020 par le praticien du centre hospitalier de [Localité 5] mentionne un " Traumatisme du rachis cervical et de l'épaule droite. Pas de fracture ".
Source officiellePS ctx technique
663e65f5d1b80eb743b15261
17 avril 2024
17 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152c2
17 avril 2024
17 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
663e65fad1b80eb743b152d8
17 avril 2024
17 avril 2024
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'e amen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
67193e9a14868318089f12c4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
transmettre à l'expert, avant le 28 février 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66fd8ddb38de0398b51783ed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
bénéficiaire de l’indemnité journalière a refusé de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ou n’a volontairement pas respecté les heures de sortie autorisées par le praticien
Source officiellePS ctx technique
65a192000ddb77892695c475
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article R 143-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « Le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article R 143-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué
Source officiellePS ctx technique
65aacc860c777d3ec8eb63bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article R 143-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué
Source officiellePS ctx technique
65aacc880c777d3ec8eb63f7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article R 143-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué
Source officiellePage 31 sur 78