utile aux intérêts des sociétés demanderesses et des défendeurs,Juger que les dépens seront supportés par les sociétés demanderesses et débouter les défendeurs de leur demande relative à une prétendue procédure

abusive au titre de l'article 1240 du code de procédure civile ; En tout état de cause : - DEBOUTER Monsieur [E] [T] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 1240 du Code de procédure

distraction, outre la condamnation du demandeur à lui verser la somme de 2000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Dès lors, il ne peut être considéré que la présente procédure est abusive.

Sur les demandes reconventionnelles pour procédure abusive Moyens des parties La société LES CANEBIERS SBH et Monsieur [F] [I] soutiennent que la société DMVM a initié la présente procédure pour voir

civile ; - CONDAMNER Monsieur [J] à régler à Madame [F] une somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive en vertu de la combinaison des articles 1240 du Code civil et 32-1 du

II) Sur la demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive Au soutien de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, la défenderesse soutient, sur le fondement

Sur la demande de dommages et intérêts des consorts [X] pour procédure abusive: Les consorts [O] qui ont obtenu l’expertise pour désenclavement qu’ils sollicitaient, ne peuvent être condamnés à des dommages

millions d’amis une amende civile du fait des procédures abusives engagées contre Madame [H], - Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir ou tout extrait qu’il plaira au tribunal

III- Sur les demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive.

S’agissant de sa demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive, Mme [M] soutient que la procédure initiée par les consorts [L] est téméraire, outre que M.

Sur la demande de l'EARL LES PINS en dommages et intérêts pour procédure abusive L'EARL LES PINS demande la condamnation la société LEMAITRE APPRO à lui verser la somme de 2.000€ à titre de dommages

constatation de la compétence de la juridiction de Lyon pour connaître du litige, la constatation de la recevabilité des demandes et la condamnation de la SCI DU ROBINIER à la somme de 5000€ pour procédure

POSTALE à les garantir de toutes condamnations prononcées contre eux, - à titre reconventionnel, condamner la SCI TROCADERO DE LASSASSEIGNE à leur verser la somme de 2000 euros à titre provisionnel pour procédure

RENOVATION irrecevable comme prescrite A TITRE SUBSIDIAIRE - débouter la SAS SOCIETE 3 ID RENOVATION de ses demandes, - condamner la SAS SOCIETE 3 ID RENOVATION à lui verser la somme de 1500 euros pour procédure

En défense, Monsieur [Z] [G] conclut à l’irrecevabilité des demandes ainsi qu’au débouté de l’Association MAM L’EVEIL DE SOI, il réclame à titre reconventionnel la somme de 2 000 euros pour procédure abusive

sur la marque n° 16 4 299 823 pour défaut d'usage sérieux,débouter la société RICHARDSON de ses demandes ;condamner la société RICHARDSON à lui payer la somme de 3.000 € de dommages et intérêts pour procédure

[C] à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; -de les condamner solidairement à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Ils demandent donc que soit ordonnée la main-levée de la procédure qu’ils jugent abusive, que soit prononcée la nullité des commandements de payer et leur radiation, outre la condamnation du Crédit Agricole

La demande indemnitaire pour procédure abusive sera ainsi rejetée. L’exécution provisoire est de droit.