A la suite de ce rapport, par courrier du 11 avril 2025, la SA ACM VIE a indiqué à Monsieur [O] [M] qu'elle cessait ses règlements au 30 septembre 2024, date du dernier jour indemnisé, précisant que les

la SCP CANI GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - Me François PAQUET-CAUET (Saint-Etienne) - la SCP [M] Copies électroniques : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP [M] Copies : - Expert - Régie

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la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport ; DÉSIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises pour contrôler le déroulement de la mesure

GLOBAL VECTURA le: Expédition à Me Aissia SEGHIR - 3514 Copie : Dossier Régie Expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Monsieur [Y] [K] indique que les travaux ont été réceptionnés le 04 juillet 2019, facturés le 04 juin 2019 et intégralement réglés.

Elle fait essentiellement valoir que les dispositions des articles 1245-1 et suivants du code civil instituent des règles d’ordre public dont le juge doit faire application quelque soit le fondement visé

Ledit immeuble a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Maître [E], Notaire à [Localité 12] en date du 20 décembre 2003 publié au Service de la Publicité Foncière

Rang n° 26/429 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

A titre subsidiaire, elle réclame le règlement de la note d’honoraires n°2 d'un montant de 39.419,00 € TTC au vu de l’avancement de sa mission.

opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; - se faire remettre toute pièce et document utile à l'accomplissement de sa mission ; - faire appel, si nécessaire, à un technicien d'une spécialité

SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL AUVERJURIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert - Régie

Entre février 2024 et mars 2025, Madame [X] et Monsieur [Q] ont réglé la quasi-totalité du prix contractuel.

Il soutient qu'il n'est pas à l'origine des impayés pour les charges de 2146.29 euros , qu'aucune dette de loyer n'existe , le retard ayant été réglé par son curateur.

La SMABTP, en qualité d’assureur responsabilité décennale de la société DEF, a réglé à la Commune de [Localité 8] la somme de 302 675,12 € en exécution de ce jugement le 19 juin 2020.

[G] de retirer les annonces de location sur les sites spécialisées sera rejetée, cette interdiction n’étant pas nécessaire pour faire cesser la violation du règlement de copropriété, l’interdiction de

d'activités professionnelles et de vie, son niveau scolaire, son statut exact, sa formation, - entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles

; - CONDAMNER in solidum les sociétés SOLCHIM, COSTER TECNOLOGIE SPECIALI SPA, AXA ASSIEURAZIONI SPA, la société COSTER TECNOLOGIE SPECIALI S.P.A, et SWISS RE INTERNATIONAL SE à payer à la Caisse Primaire

[O] [S] et la Compagnie AXA FRANCE IARD demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en ostéopathie, avec la mission énoncée au