, même si ce règlement ne couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné.

[Localité 2] a produit, le 5 mars 2026, en cours de délibéré le décompte actualisé de la créance, comme elle y a été autorisée.

[P] [T], a adressé une réclamation à la SA ENEDIS pour déplorer la coupe d’arbres centenaires sur la propriété et sans aucune utilité.

N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZZQ N° Minute : AFFAIRE [K] [S] C/ S.A.

D'une part, elle demande la résiliation judiciaire du bail de sous-location au regard des arriérés de loyers et charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

de la société et à défaut d'une telle démonstration de régler le solde de la facture.

à Madame [O] une somme de 7.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens de la présente instance, et dire que ces sommes seront réglées par la liquidation judiciaire

des délais accordés par le juge au locataire en situation de régler sa dette locative.

Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [U] [V] DEMANDERESSE S.A.

de cassation suite au pourvoi formé le 18 mars 2022 et enregistré sous le numéro E2213639, contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 8 décembre 2021 dans la procédure de partage judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/08976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH3A N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2025

, du divorce judiciaire ou du divorce moyennant compensation (Khol).

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC

N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAL MINUTE N° : 26/00347 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR

RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 08 Avril 2026

la personne de Maître [W] [D], mandataire judiciaire associé, en qualité de liquidateur.

judiciaire.

Il conteste tout règlement de la débitrice et rappelle l’ancienneté de la procédure. LA S.C.I.