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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
697b6e39cdc6046d471e7360
12 janvier 2026
qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
697e316ecdc6046d476bd070
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0605cdc6046d475a253a
20 mai 2026
Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.
C18-POLE SOCIAL
697b3854cdc6046d47170b69
qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. » Les deux recours formés par la société UGITECH ont le même objet et l’argumentation développée par chacune des
1/3 Proc collectives
68e88b583ea43407b9fbace6
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 1/3 Proc collectives N° RG 24/15634 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUC Affaire : [F] [E] [Z] N° Minute : Ouverture de la procédure
Pôle Famille 3ème section
68e7a4ce033cf481c39a256f
1 octobre 2025
Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 6 septembre 2023, Madame [Z] [F] a assigné Monsieur [X] [J] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire
Chambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac3d
25 juillet 2024
par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; Disons que, conformément aux dispositions de l’article 282, le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c803
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYJ AFFAIRE : Société EUROPEAN HOMES 282 C/ [O] [C], [N] [C], [Y] [B], [S] [D], [Z]
Saisies immobilières-VD
6870242bb8daa57c7f67a1d0
7 juillet 2025
le juge judiciaire sans que M.
JAF2
6785849baaacbea0fe687065
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance
Référés Cabinet 1
672286223f64f31269862d47
14 octobre 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024.
Pôle Famille 2ème section
66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/05915 N° Portalis DB3R-W-B7H-YKUH N° Minute : 24/159 AFFAIRE M.
GNAL SEC SOC: CPAM
6669e6610abaaac0911f40c9
18 avril 2024
Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 28/12/2021 concernant le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie "insuffisance respiratoire par infection SARS-Cov2", inscrite
3ème chambre civile
67350387a16106af685e0b40
10 octobre 2024
sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une date ultérieure ; que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ; Attendu que la partie
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702e
14 janvier 2025
: Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 18 Juillet 2024 Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience
Serv. contentieux social
6785617caaacbea0fe67f7b0
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRO Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX
Saisies immobilières
67044ed38d5cd4a8759ae5a7
4 octobre 2024
Puis le juge de l’exécution a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à disposition au greffe de la juridiction.
9ème chambre 1ère section
65aec10054a01215df779579
22 janvier 2024
[C] [D] par acte d’huissier du 6 juin 2018 à la SOCIETE BANQUE POSTALE; Vu l’ordonnance de jonction du 10 septembre 2018 par laquelle le juge de la mise en état a ordonné la jonction de l’instance inscrite
CTX PROTECTION SOCIALE
690cc06b1f8a20b910f914c3
L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c42e
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BALD Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit
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