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7 207 résultats pour « rapport du juge ayant instruit l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0605cdc6046d475a253a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

697b3854cdc6046d47170b69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. » Les deux recours formés par la société UGITECH ont le même objet et l’argumentation développée par chacune des

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

68e88b583ea43407b9fbace6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 1/3 Proc collectives N° RG 24/15634 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUC Affaire : [F] [E] [Z] N° Minute : Ouverture de la procédure

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4ce033cf481c39a256f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 6 septembre 2023, Madame [Z] [F] a assigné Monsieur [X] [J] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8166b28f3ce99faac3d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; Disons que, conformément aux dispositions de l’article 282, le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c803

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYJ AFFAIRE : Société EUROPEAN HOMES 282 C/ [O] [C], [N] [C], [Y] [B], [S] [D], [Z]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le juge judiciaire sans que M.

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687065

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286223f64f31269862d47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/05915 N° Portalis DB3R-W-B7H-YKUH N° Minute : 24/159 AFFAIRE M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6669e6610abaaac0911f40c9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 28/12/2021 concernant le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie "insuffisance respiratoire par infection SARS-Cov2", inscrite

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67350387a16106af685e0b40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une date ultérieure ; que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ; Attendu que la partie

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 18 Juillet 2024 Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617caaacbea0fe67f7b0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRO Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67044ed38d5cd4a8759ae5a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Puis le juge de l’exécution a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65aec10054a01215df779579

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] [D] par acte d’huissier du 6 juin 2018 à la SOCIETE BANQUE POSTALE; Vu l’ordonnance de jonction du 10 septembre 2018 par laquelle le juge de la mise en état a ordonné la jonction de l’instance inscrite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cc06b1f8a20b910f914c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c42e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BALD Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit 

Source officielle

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