La décision a été mise en délibéré prorogé ce jour.

PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 22 Octobre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Décembre 2024, délibéré prorogé

respectifs devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez qui a, par ordonnance du 18 novembre 2021, notamment ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné Monsieur [F] [K] pour y procéder

Le délibéré a ensuite été prorogé au 25 février 2025.

1722 du code civil ; que dès lors, il y a lieu de déclarer nuls et de nul effet les commandements visant la clause résolutoire ; - qu'elle justifie avoir procédé au règlement de la totalité des loyers

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Octobre 2023, Délibéré au 05 décembre 2023 et prorogé au 09 Janvier 2024.

Il n’est pas contesté que la société Allianz a tiré les conséquences de ce rapport puisqu’elle a procédé à une indemnisation complémentaire au titre de la garantie « incapacité temporaire totale de travail

Le 11 décembre 2017, Madame [P] [S] - commerçante en arrêt de travail pour longue maladie dans le contexte qui vient d’être rappelé - a été reconnue travailleur handicapée.

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, il expose avoir formé un recours contre l’arrêté préfectoral du 15 mai 2023 par devant le tribunal administratif de Paris, sa demande d’annulation ayant été

Il rappelle également qu'il est désireux de voir sa fille, qu'il a renoué le lien avec elle par l'intermédiaire de l'association ALTERNATIVE.

A la suite d’une première requête incidente en date du 11 avril 2023, selon ordonnance en date du 13 juin 2023 il a été ordonné de procéder à l’audition des enfants.

Cependant, il a été reconnu qu'une pièce notamment, la cuisine, n'a pas été ventilée en permanence ( de façon « aléatoire » selon le mail du 31/01/2020 de Madame [G] [F] ).

PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, délibéré prorogé

Elle considère que l’article 4 de l’ordonnance du 20 mars 2020 a prorogé la date de livraison jusqu’au 19 mars 2021, de sorte qu’il n’y a eu aucun retard.

Sur les charges, elle ne conteste pas son obligation de procéder aux régularisations des charges pour les années 2020, 2021 et 2022 et considère qu'elle y procède lors de cette instance et à ce titre sollicite

Attribuant sa contamination aux transfusions qu’elle aurait reçues le 05 avril 1984 en raison d’une naissance prématurée, Madame [G] [C] a saisi l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux

A l’audience du 23 mai 2024, la décision a été mise en délibéré au 10 septembre 2024, prorogé au 11 octobre 2024.

transfert à ces filiales des actifs nécessaires à la poursuite de ces activités et des personnels. 9-Le 29 mai 2023 Fret SNCF a ouvert une procédure de consultation du Comité social économique sur le projet

, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant

Le projet, tel qu’il était présenté à l’origine laissait présager qu’un investissement destiné à la location.