ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 18], association déclarée numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 octobre 2025.

[N] [G], l’Association UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE (UNSS), la Mutuelle MUTUELLE MAE, la S.A.M.C.V.

Par un nouveau courrier recommandé en date du 26 mars 2024, dont Monsieur [M] [F] a refusé d’accuser réception, l’Association TRAJET a mis en demeure ce dernier de régler sous 8 jours la somme de 3.964,98

Refuser de prononcer de quelconques condamnations à l'encontre de la MACSF.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée **** EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 21 septembre 2021, Monsieur [F] a acquis auprès

Au soutien de ses prétentions elle expose : - qu'au soutien de sa demande au titre de la régularisation des charges l'association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE ne produit aucune autre pièce que des tableaux

Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix.

souscrit auprès de la compagnie d’assurance SAF BTP IARD, seule débitrice des garanties souscrites.

En l'espèce, Madame [J], [E] [R] n'allègue ni ne prouve que la procédure d'expulsion diligentée à son encontre par l'association COALLIA serait entachée d'une nullité.

L’association Flor’en Scène et M.

[G]) quand un planeur suit un autre planeur ou quand il a le moindre doute, il doit prendre l’autre piste, se présenter en vent arrière, s’assurer que la piste est libre, démarrer le moteur avant d’atterrir

associé.

, - les relevés de compte courant, - les relevés de compte sur livret, - la carte de crédit de l’association et le code correspondant, - l’ensemble des contrats et conventions auxquels est partie l

régulièrement avisé, a fait valoir ses observations par écrit en date du 7 janvier 2025 ; Monsieur [J] [S], tiers demandeur, convoqué(e) à l’audience, n’a pas comparu ; Vu la requête reçue

Ils seront donc examinés ci-après avec les autres moyens relatifs à la publicité comparative illicite.

de sous-louer, signé avec l’Association GROUPE SOS SOLIDARITES, dans le cadre du dispositif “Louez solidaire et sans risque”.

[S] [W], notifiée à l’intéressé le 29 mars 2025 à 14h50 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 02 avril 2025, reçue et enregistrée le 01 avril 2025 à 17h34 au greffe du tribunal, tendant

Ils soulignent ainsi ne pas avoir pu jouir de l’agent séquestré, ne pas avoir pu le placer et s’engager sur un autre projet immobilier.

Aux termes de deux promesses de vente unilatérales reçues par actes authentiques le 27 juillet 2023 par Maître [J] [L], notaire à [Localité 3], consenties pour une durée expirant le 30 novembre 2023, l