[W] à la suite de l’accident de travail du 27 janvier 2017 et consolidé le 15 juin 2018. 2.

La déclaration d’accident du travail établie le 9 mai 2022 par l’employeur et transmise à la [6] ([8]) du Rhône, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : L’employé effectué une

Elle fait observer que cette intervention a été suivie de complications consistant en l'apparition d'un œdème important avec écoulement séro-sanglant justifiant une reprise chirurgicale en urgence, dont

S’il écrit dans un premier temps « le rideau du hangar est tomber derrière ma tête », il évoque par la suite une « douleur […] pendant le travail suite aux gestes répétitifs » comme cause de la lésion.

Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin conseil, et a entendu l’ingénieur du service de prévention.

, et demande de : Lui donner acte de ce qu’elle fera l’avance des réparations dues à la victime pour le compte de l’employeur auteur de la faute inexcusable,Dire que celui-ci sera tenu de lui rembourser

Le 17 septembre 2024, la présente juridiction a statué en ce sens : « DÉCLARE [M] [K] recevable et bien-fondé en son action ; DIT que la maladie professionnelle dont [M] [K] a été victime est due à la

2022, puis le 7 novembre 2022 suite à un renvoi pour surcharge.

Elle expose qu’en application de l’article R 461-10 du Code de la sécurité sociale, la caisse a pour seule obligation de transmettre la notification de la décision de refus ou de prise en charge suite

] [Localité 3] représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau D’ALES, subsititué par Me Euria THOMASIAN avocat au barreau D’ALES DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont

Le 12 octobre 2023, la caisse a notifié à l’employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par l’assurée sociale à la suite de l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des

Une relation causale partielle suffit pour que l’arrêt de travail soit pris en charge au titre de l’accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est totalement étrangère à l’accident

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

en provenance de son compte professionnel et de suppression tout autant massive de données, quand bien même le salarié avait été délié par son ancien employeur de son obligation de non-concurrence contractuelle

Par décision du même jour, la CDAPH lui a refusé l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé.

Celle-ci sortait d’une réunion au cours de laquelle elle a refusé la discussion et ce refus l’a mise en difficulté. Je me souviens du terme « tu n’arrêtes pas de pleurer ».

Suite à la publication des comptes annuels sociaux 2022, la société affichait une perte nette de -17 M€.

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.