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807 résultats pour « requête de dispense de révocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, aucun abus n'est caractérisé, et la demande d'indemnisation formée par la requérante sera rejetée.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf45

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 06 mars 2026, Madame [C] [X] a sollicité le rejet de la demande de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 23 janvier 2026 formée par Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fd753f879640d607ca

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il apparaît que Monsieur [S] est bien-fondé à soutenir que cette expertise amiable ne revêt pas les garanties offertes par une expertise judiciaire contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(ne pas toucher conforme aux faits de mon dossier) 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience de plaidoiries du 19 janvier 2023 a été ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, et l’affaire a été renvoyée à la mise en état.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2023 par le Docteur [T] [C] au sein de la Clinique du [Etablissement 1] à la suite de laquelle il a souffert de complications avec nécessité d’une reprise chirurgicale en novembre 2024, ainsi que cela résulte

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

expert, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, ainsi que la condamnation de la Clinique [10] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, Donnons acte des

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La demande à ce titre sera donc rejetée. S’agissant du Docteur [O], celui-ci soutient que la provision devrait être limitée à 3.000 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b7c432ce7d11a6fa92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da04c432ce7d11a7039c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un collège d’experts composé d’un urologue et d’un infectiologue, avec la mission énoncée dans le corps de leurs écritures, et concluent au rejet

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605eecdc6046d4707c852

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, DECLARE le camping [Localité 16] sur la commune

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de hanche de ce qui ressort des suites de l’accident litigieux , de distinguer sur le plan médico-légal la pose de la prothèse de l’accident, de limiter la provision à la somme de 10.000 euros et de revoir

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c5291490e44c41e7b3e51d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, la partie qui démontre la probabilité et la réalité des faits invoqués et le caractère plausible de ses prétentions susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel justifiant l’investigation requise

Source officielle

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