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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99abd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d62124f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient à ce stade de constater que la matérialité de l'accident du travail n'est pas contestée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe919c07170de10e47fca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 28 octobre 2023 à Monsieur [K] en suite de son accident du travail du 23 mai 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b11ccdc6046d478ff1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: lieu de travail habituel; Activités de la victime lors de l'accident : la victime s'est sectionné les tendons du bras droit en chargeant du verre dans un camion de livraison ; Nature de l'accident :

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

697b95e8cdc6046d47246489

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en résulte que la condition relative à la liste limitative des travaux et donc de l’exposition au risque est remplie.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6980cfa9cdc6046d47a40f50

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en résulte que la condition relative à la liste limitative des travaux et donc de l’exposition au risque est remplie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709542206866c0645cd2a14

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2777f30025a6691331

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du travail le 14 mai 2019.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle affirme en outre qu'elle ne se serait pas assurée si ce risque d'invasion n'était pas compris dans la garantie accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée d'incapacité de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a6691252

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du travail le 28 février 2020.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695eb807cdc6046d478b18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La déclaration d’accident du travail fait mention, concernant les circonstances de l’accident du travail, des éléments d’information suivant : « Activité de la victime lors de l’accident : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf08

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il a été victime d’un accident du travail le 8 novembre 2017 dans les circonstances suivantes ainsi que décrites par la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur : « découpage de briques

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La déclaration d'accident du travail mentionne que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, il résulte de la déclaration d’accident du travail que monsieur [R] [D] a été victime d’un accident du travail en date du 10 novembre 2011 dans les circonstances suivantes : “travail en hauteur

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85d3cdc6046d47d590be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE : Le 26 janvier 2021, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon la déclaration d'accident du travail du 23 avril 2019, les circonstances de l'accident sont décrites comme suit : « Activité de la victime lors de l'accident : Selon les dires du salarié, il était

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b81bdf5b5c7d10ca574a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et lésions imputables à l’accident du travail du 4 décembre 2013, de déterminer si une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l’accident du travail du 4 décembre 2013 est à l’origine

Source officielle

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