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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99abd
1 octobre 2024
en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d62124f
7 juillet 2025
Il convient à ce stade de constater que la matérialité de l'accident du travail n'est pas contestée.
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
68efe919c07170de10e47fca
2 octobre 2025
du 28 octobre 2023 à Monsieur [K] en suite de son accident du travail du 23 mai 2023.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
: lieu de travail habituel; Activités de la victime lors de l'accident : la victime s'est sectionné les tendons du bras droit en chargeant du verre dans un camion de livraison ; Nature de l'accident :
PS ctx protection soc 5
697b95e8cdc6046d47246489
13 janvier 2026
Il en résulte que la condition relative à la liste limitative des travaux et donc de l’exposition au risque est remplie.
6980cfa9cdc6046d47a40f50
6709542206866c0645cd2a14
9 octobre 2024
professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
du travail le 14 mai 2019.
5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab03
10 avril 2025
Elle affirme en outre qu'elle ne se serait pas assurée si ce risque d'invasion n'était pas compris dans la garantie accident.
66352960e4b5292aaa66246a
2 mai 2024
au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée d'incapacité de travail
68f7ce2077f30025a6691252
du travail le 28 février 2020.
é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695eb807cdc6046d478b18c5
6 janvier 2026
La déclaration d’accident du travail fait mention, concernant les circonstances de l’accident du travail, des éléments d’information suivant : « Activité de la victime lors de l’accident : M.
65a03e21ea2f9efae430cf08
8 janvier 2024
Il a été victime d’un accident du travail le 8 novembre 2017 dans les circonstances suivantes ainsi que décrites par la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur : « découpage de briques
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f07
3 juillet 2025
La déclaration d'accident du travail mentionne que M.
668c331d894f7f4d2e0bbf8d
5 juillet 2024
En l’espèce, il résulte de la déclaration d’accident du travail que monsieur [R] [D] a été victime d’un accident du travail en date du 10 novembre 2011 dans les circonstances suivantes : “travail en hauteur
Pôle social
69fb85d3cdc6046d47d590be
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : Le 26 janvier 2021, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.
PS ctx protection soc 3
68e7a51a033cf481c39a3d86
8 octobre 2025
Selon la déclaration d'accident du travail du 23 avril 2019, les circonstances de l'accident sont décrites comme suit : « Activité de la victime lors de l'accident : Selon les dires du salarié, il était
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81bdf5b5c7d10ca574a
14 janvier 2025
et lésions imputables à l’accident du travail du 4 décembre 2013, de déterminer si une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l’accident du travail du 4 décembre 2013 est à l’origine
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