26/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat

DEMANDERESSE La société ROVELAND PISCINEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau

[M] [T] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1094, et par Maître Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 5]

La société ALLIANZ qui a constitué avocat, a déclaré ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, en proposant la mission énoncée au dispositif des conclusions écrites de son avocat.

CREDIT LOGEMENT C/ [U] [K] épouse [K] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBL AFFAIRE : S.A.

CREDIT LOGEMENT C/ [H] [G] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00536 N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROTE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Axel NAKACHE, avocat

PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [J] [D] [O] né le 21 Juin 1985 à IVRY SUR SEINE (94) 3 rue Henri DE VILMORIN 94400 VITRY SUR SEINE comparant en personne et assisté par Me Jamila SARRAF, avocat

[N] [Y] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat

Portalis DBZJ-W-B7I-LBAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat

QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 37] et [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice

LENOIR, avocat au barreau d’AMIENS (plaidant) DÉFENDERESSES S.A.S.

général N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYT [Y] [J], [M] [N], [U] [J] C/ [O] [L] - Expéditions délivrées à Me VITALMAREILLE Me HAAS - FE délivrée à Me VITALMAREILLE Le 12/04/2024 Avocats

[J] [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 DEFENDERESSE Société UPLAND SOFTWARE