La copropriété emploierait trois autres salariés.

La copropriété emploierait trois autres salariés.

La copropriété emploierait trois autres salariés.

La copropriété emploierait trois autres salariés.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRG JUGEMENT N° 25/020 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Elle expose qu’elle était la seule salariée affectée sur ce poste, les autres travailleurs étant des intérimaires.

Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE S.A.S. [5] (Salariée

Il ressort des débats qu’une partie seulement des salariés commencent leur journée de travail à 5 heures du matin et qu’il n’est pas démontré pour les autres salariés qu’ils travaillent en horaire décalé

JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine VILLENEUVE, Assesseur employeur - [W] [K], Assesseur salarié

que le salarié chargeait des colis dans un semi, il a eu une perte de connaissance », les lésions étant « un arrêt cardiaque foudroyant ».

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié

JUGEMENT Rendu par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE En sa qualité d’ancien salarié de la société [6], Monsieur [O]-[G] [D] perçoit une allocation supplémentaire

du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT, greffier A l'issue des débats

DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] représentée par Mme [X] [Z], salariée munie d’un pouvoir special.

Le 17 mai 2019, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail dont le salarié aurait été victime le 15 mai 2019 à 1h30, décrit de la manière suivante : « le salarié invoque un accident

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M. Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

Shanoor Fazal, assesseur du collège salarié M. [V] [X], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié

Les sociétés BM&A PARTNERS (18 salariés), BM&A (47 salariés), BM&A ADVISORY AND SUPPORT (96 salariés) et BM&A RHÔNE-ALPES (73 salariés), toutes soumises à la convention collective des cabinets d'experts-comptables