Les maîtres de l'ouvrage se plaignent de différents désordres qu'ils ont listés. La société défenderesse met en cause le comportement des demandeurs et se plaint du non paiement de ses honoraires.

HABITAT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julien HOUYEZ, avocat membre de

DEMANDEURS Madame [A] [P] née le 30 décembre 1982 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [C] [W] né le 19 août 1977 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître

Sont intervenus à l’acte de construire : RTA Architectes en qualité de maître d’œuvre de conception,EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, maître d’œuvre d’exécution, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, en qualité

EXPOSE DE L’INCIDENT Selon acte sous seing privé des 16 et 22 avril 2020, la société BIOMERIEUX, en sa qualité de maître d’ouvrage, a conclu un contrat de promotion immobilière avec la société OPENBOX

DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le 16 Juin 1981 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [F] [O] née le 25 Avril 1982 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Pour les besoins de l’opération de construction, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA.

Monsieur [R] [X] [J] Né le 3 juin 1965 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [B] [P] née [J] Née le 18 novembre 1968 à [Localité 15] [Adresse 10] [Adresse 2] SUISSE Tous représentés par Maître

CENTRE BORDEAUX MÉRIADECK Dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

En tout état de cause, JUGER que la société MARBEUF engage sa responsabilité en qualité de voisin occasionnel en tant que maître d’ouvrage du chantier.

L’arrêté d’exploiter a été transféré par la société GEPRIM au maître d’ouvrage conformément au récépissé de changement d’exploitant en date du 12 mai 2009.

CDC ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 5] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [N] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître

de CAEN, substitué par Maître Julie D'ALLARD, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DEFENDEUR Monsieur [I], [H], [D] [Q] né le 15 Janvier 1962 à [Localité 3] (50) demeurant [Adresse 2] représenté

Tous deux représentés par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocate au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES ALBINGIA, recherchée en sa qualité d’assureur dommages ouvrage suivant contrat

VALSUN, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Julie CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE

DEMANDEURS Madame [O] [H] Née le 27 janvier 1988 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [G] [D] Né le 8 juin 1990 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître

débats le devis du 6 juin 2024 assorti des factures du 7 octobre 2024 et du 2 avril 2025 établis par la SARL AZUR POLYESTER PISCINES, ainsi que le procès-verbal de constat dressé le 23 mai 2025 par Maître

DEMANDEURS Monsieur [L] [V] né le 25 Juin 1988 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [X] [T] [F] née le 19 Décembre 1993 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître