CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d62

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] a acquis de la société Radler un véhicule automobile d’occasion de marque Fiat, modèle Ducato, immatriculée [Immatriculation 6], pour un montant de 13.000 euros. Le 20 octobre 2022, M.

Source officielle
TJ

Référés

678eba70bfd75b73b3e43bb6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] a acquis de la société VRPL Automobiles, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 4], mis en circulation le 08 février 2010 et présentant 217.442

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’usage du véhicule.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629faaacbea0fe67faf3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [M] expose qu’elle a acquis le 07 juillet 2022 auprès de la SAS PSA RETAIL FRANCE un véhicule DS3, d’occasion, pour le prix de 15 500 euros ; que dès sa prise en main elle a constaté un problème

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596999

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 avril 2022, Monsieur [I] [P] s’est porté acquéreur auprès de Madame [F] [W] d’un véhicule automobile d’occasion de

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [X], un véhicule automobile d'occasion de marque Volvo, modèle V40, immatriculé DY 823 MX.

Source officielle
TJ

Référés

697bb1c4cdc6046d4729ab29

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [X] a acquis auprès de Mme [T] [W] un véhicule automobile d’occasion de marque PEUGEOT modèle 206, immatriculé [Immatriculation 10], moyennant le prix de 3 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e82c34eb4cc85781819

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CONDAMNER à 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance Au soutien de ses prétentions, il expose qu’il a acquis le 20 mai 2009 un véhicule

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d82957cdc6046d47b2e466

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce prêt était affecté au financement de l’acquisition d’un véhicule KIA SPORTAGE d’occasion, lequel a été livré le 21 juin 2021.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca7cdc6046d47085127

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande du 13 février 2023, La SARL TRANSPRESS a acquis auprès de RENAULT RETAIL GROUP - [Localité 4] un véhicule utilitaire d°occasion

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99428cdc6046d47d3b18f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'il ne peut plus conduire le véhicule depuis le mois d'octobre 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640b7f5112d8edd056930

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DES MOTIFS Le 9 juillet 2023, Monsieur [L] [S] a acquis auprès de Monsieur [Y] [I] d’un véhicule

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a766246

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [D] a acquis de la société VST Motors un véhicule Fiat 500 d’occasion, immatriculé [Immatriculation 6], totalisant 87.740 kilomètres, au prix de 12.129,99 euros.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e731b7735881a7c3a31

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [W], demandeur à l’instance, dit avoir acquis, le 07 juillet 2022, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Idéal auto, défenderesse à l’instance, un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [B] ayant pour objet le véhicule automobile d’occasion de marque Citroën, modèle DS3, immatriculé [Immatriculation 18]. 1.2.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f790cdc6046d4706b5bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Abeille Iard n’a pas répondu aux demandes, alors qu’elle aurait dû sans délai aviser le FGAO de la non-assurance du véhicule.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] a acquis de l’entreprise Auto Mik un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 7], numéro de série VF3WC9HXC34560315, mis en circulation le 29 septembre

Source officielle
TJ

Référés

68e02da074e929a9d8fc1643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] a acquis de la société Idéal Automobiles un véhicule automobile d’occasion de marque Mercedes Benz, modèle Citan, immatriculé [Immatriculation 8], mis en circulation le 10 août 2017, présentant 59.731

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd774e929a9d8fc1941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] a acquis de l’EURL Crypto Automobiles, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 307, immatriculé [Immatriculation 7], numéro de série VF33BRFJF84417807, présentant 178.051 kilomètres

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b01c0d3e3fe99cadbab

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [V] [D] a acquis le 20 février 2023, auprès de Monsieur [S] [G], un véhicule

Source officielle

Page 31 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.