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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63d62
3 avril 2025
[M] a acquis de la société Radler un véhicule automobile d’occasion de marque Fiat, modèle Ducato, immatriculée [Immatriculation 6], pour un montant de 13.000 euros. Le 20 octobre 2022, M.
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
[I] a acquis de la société VRPL Automobiles, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 4], mis en circulation le 08 février 2010 et présentant 217.442
PROCEDURE ORALE
69ab9e27cdc6046d47cad781
6 janvier 2026
l’usage du véhicule.
REFERES 1ère Section
6785629faaacbea0fe67faf3
13 janvier 2025
Madame [M] expose qu’elle a acquis le 07 juillet 2022 auprès de la SAS PSA RETAIL FRANCE un véhicule DS3, d’occasion, pour le prix de 15 500 euros ; que dès sa prise en main elle a constaté un problème
9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596999
1 octobre 2024
NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 avril 2022, Monsieur [I] [P] s’est porté acquéreur auprès de Madame [F] [W] d’un véhicule automobile d’occasion de
6866e3d1d33109fd079b53dc
3 juillet 2025
[N] [X], un véhicule automobile d'occasion de marque Volvo, modèle V40, immatriculé DY 823 MX.
697bb1c4cdc6046d4729ab29
13 janvier 2026
[R] [X] a acquis auprès de Mme [T] [W] un véhicule automobile d’occasion de marque PEUGEOT modèle 206, immatriculé [Immatriculation 10], moyennant le prix de 3 000 euros.
Chambre 01
67002e82c34eb4cc85781819
4 octobre 2024
CONDAMNER à 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance Au soutien de ses prétentions, il expose qu’il a acquis le 20 mai 2009 un véhicule
Inscr Civil Cont -10000€
69d82957cdc6046d47b2e466
2 avril 2026
Ce prêt était affecté au financement de l’acquisition d’un véhicule KIA SPORTAGE d’occasion, lequel a été livré le 21 juin 2021.
Référés Civil
6a160ca7cdc6046d47085127
20 mai 2026
. *** PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande du 13 février 2023, La SARL TRANSPRESS a acquis auprès de RENAULT RETAIL GROUP - [Localité 4] un véhicule utilitaire d°occasion
11ème civ. S3
69d99428cdc6046d47d3b18f
10 avril 2026
qu'il ne peut plus conduire le véhicule depuis le mois d'octobre 2024.
Référés Cabinet 2
669640b7f5112d8edd056930
10 juillet 2024
10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DES MOTIFS Le 9 juillet 2023, Monsieur [L] [S] a acquis auprès de Monsieur [Y] [I] d’un véhicule
4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766246
14 janvier 2025
[K] [D] a acquis de la société VST Motors un véhicule Fiat 500 d’occasion, immatriculé [Immatriculation 6], totalisant 87.740 kilomètres, au prix de 12.129,99 euros.
Chambre référés
66197e731b7735881a7c3a31
12 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [W], demandeur à l’instance, dit avoir acquis, le 07 juillet 2022, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Idéal auto, défenderesse à l’instance, un véhicule
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
[R] [B] ayant pour objet le véhicule automobile d’occasion de marque Citroën, modèle DS3, immatriculé [Immatriculation 18]. 1.2.
2ème Chambre
6a15f790cdc6046d4706b5bf
21 mai 2026
La société Abeille Iard n’a pas répondu aux demandes, alors qu’elle aurait dû sans délai aviser le FGAO de la non-assurance du véhicule.
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
[L] a acquis de l’entreprise Auto Mik un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 7], numéro de série VF3WC9HXC34560315, mis en circulation le 29 septembre
68e02da074e929a9d8fc1643
[X] a acquis de la société Idéal Automobiles un véhicule automobile d’occasion de marque Mercedes Benz, modèle Citan, immatriculé [Immatriculation 8], mis en circulation le 10 août 2017, présentant 59.731
68e02dd774e929a9d8fc1941
[D] a acquis de l’EURL Crypto Automobiles, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 307, immatriculé [Immatriculation 7], numéro de série VF33BRFJF84417807, présentant 178.051 kilomètres
Référés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadbab
9 avril 2024
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [V] [D] a acquis le 20 février 2023, auprès de Monsieur [S] [G], un véhicule
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