Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [3], représentée par son conseil à l’audience, reprenant en partie les prétentions contenues dans sa requête introductive d’instance, demande au tribunal d

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 24 mai 2024.

Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

en application de l’article 474 alinéa 1er du code de procédure civile.

Il oppose qu'en n'interjetant pas appel de la décision du 9 octobre 2020, pour l'une, et en se désistant de l'appel interjeté, pour l'autre, les sociétés demanderesses ne peuvent, pour pallier leurs propres

DEBOUTER la société L'ENVIE DU JOUR de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.   ***

Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Ainsi, ce moyen sera rejeté.

Au soutien de sa demande d’expertise, Madame [G] [X] se fonde sur les articles 6 de la loi du 06 juillet 1989 et sur l’article 145 du Code de procédure civile.

Il en résulte que, par application des dispositions de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire.

Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4RU

l’audience pour l'exposé de leurs différents moyens.

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.