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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 9

66fd8a5738de0398b516508d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[15] ([15]), absorbée par la [10] ([10]) a accordé à la SARL [14] un prêt d’un montant de 585 000 € destiné à financer l’achat de la totalité des parts sociales de la société [16].

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

67896083428384b762e64af6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Minute: 25/00032 DU : 14/01/2025 Société

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae240

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de retard au taux contractuel majoré de 4,22 % jusqu’à parfait règlement et sous déduction d’éventuels règlements à intervenir ; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e6cdc6046d475a582b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

direct aux impôts suite à une saisie de loyers ; - un total à régler d’un montant de 3.872,55 euros.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be003

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier recommandé du 12 septembre 2023, la société TOULESOLS a mis en demeure la SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF de régler la somme totale de 71 212,90 euros TTC en règlement de la situation n° 10 et

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Lamy se prévaut du même moyen tenant à l'antériorité des manquements allégués pour conclure à la prescription de la demande indemnitaire formée au titre du règlement des appels de charges émis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale”.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697d5d0bcdc6046d4757218f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ainsi que l’intégralité des redressements ; -ordonner en tant que de besoin à l’URSSAF [10] de rembourser les sommes réglées par la société à titre de règlement partiel ; A titre subsidiaire, -annuler

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a374e929a9d8fb8791

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle expose que la Société Générale sera soumise à la loi française en application du Règlement Rome I alors qu’elle sera soumise au droit allemand en application de l’article 4 du règlement Rome II.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dcd4c7e89d7fe2d5be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par quittance du 19 octobre 2022, la Banque Postale a certifié avoir reçu de la société Crédit Logement la somme de 4.196,44 euros en règlement des échéances impayées par M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SPIE SUD-EST, la société Generali, la société Cibex, l’Auxiliaire et Rolland bureaux d'études de leur demande à l’encontre de la société Carrier, Constater que le premier acte interruptif de la prescription

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cf3cdc6046d473dbc78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience, la société CGL demande au tribunal, à titre principal de : Condamner M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06dfbb79e8fd3d32fa8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils exposent que le Conseiller a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du code monétaire et financier et du règlement général de l'AMF applicables à son activité et plus généralement

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812dda9e15c5131fb68d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de copropriété voté lors de l’assemblée générale de 2017 aux frais de la société Seventeen family ; - approbation du protocole transactionnel par l’assemblée générale des copropriétaires ; - désistement

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Moyens des parties 10. La société Scania estime d’abord qu’il ne peut être « tenu compte » de l’argumentaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670818b089f19e8c50f89877

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qu’une fois que l’étude confiée aux deux sociétés susvisées sera terminée.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915ee41137cbf9fc86a6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 13 juillet 2022, Mme [N] [T] épouse [S] a été nommée gérante de la société.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff1c34eb4cc85782fb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’intéressé y précise que le prix a été réglé au moyen d’un chèque de 13 000 € et d’une somme de 5 000 € en espèces.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30eccdc6046d471e7f73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société CREDIT LOGEMENT se prévaut de plusieurs quittances établies par la société BNP PARIBAS à son profit en règlement des échéances de prêt impayées par les défendeurs, à savoir : la quittance portant

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131b681ed727f2a4c2ce

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.

Source officielle

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