C'est pas un visa SCHENGEN, c'est pour l'Italie, il était valable pour 1 an et il a expiré quand j'étais en maison d'arrêt. J'ai eu une obligation de quitter le territoire mais pas pour SCHENGEN.

[Z] [L] le 5 mai 2023, portant sur une mission de conception limitée à l'obtention d'un permis de construire dans le cadre d'une opération de construction immobilière de deux maisons jumelées, [Adresse

1] - Monsieur [G] [M] [L], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 99 DÉFENDEURS Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie DE PRECIGOUT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A.R.L.U.

TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP), Société [Adresse 2] [Localité 3] AXA FRANCE IARD, Société anonyme [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS -

- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [A] [N] [Adresse

, ni représenté, Monsieur [M] [O], entrepreneur individuel de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, SIRET 801 257 973 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 7] Non comparant, ni représenté

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité

NOVENERGY Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 814 950 929 dont le siège social est sis [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]) défaillant Société DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité

de ville en une maison d’hôtes à Cholet (49), moyennant un montant d’honoraires calculé sur la base d’un coût prévisionnel de travaux de 550 000 euros hors taxes.

née le 24 Août 1940 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Monsieur [F] [R] né le 12 Avril 1938 à [Localité 4] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] non

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [R] née le 17 Novembre 1972 à [Localité 1] [Adresse

Assistée de Charlotte CIMMINO, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE Société PROVENCE ENERGIE SOLAIRE SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me Pauline DROUAULT entre : Madame [A] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse

1] [Localité 1] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme Céline RENAULT (Audiencière

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09128 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAKV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [O] [Y] veuve [H], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 24/05122 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFO JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [S] C/ Société LEROY

4] », de sorte qu’il vise bel et bien une activité de nettoyage développée à l’adresse du local/entrepôt.

EOS FRANCE soutient que la clause de déchéance du terme figurant au contrat de prêt n’est pas abusive et qu’en l’espèce plusieurs mises en demeure ont été adressées à Madame [F] alors qu’aucun réglement

- Du 31 juillet 2021, par Madame [G] [Y] née [W], qui indique habiter au [Adresse 6] depuis 1964 et avoir " toujours connu la maison de mes voisins, du [Adresse 3], appartenant actuellement à Monsieur